Archives de balises : Registre armes à feu

Registre québécois des armes à feu

La Cour suprême a rendu son jugement sur la sauvegarde des données du Registre canadien des armes à feu. Le contrôleur des armes à feu vous informe que le Directeur de l’enregistrement de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a cessé de procéder à l’enregistrement des armes à feu sans …

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