Chronique du Notaire

La rupture d’une union est généralement très difficile à vivre. Vous et votre ex-conjoint êtes malgré tout arrivés à une entente sur les conséquences de cette rupture? Votre notaire rédigera la convention ou le projet d’accord en vue de l’obtention d’un jugement de séparation de corps ou de divorce ou …

L’article 1177 du Code civil du Québec définit la servitude comme étant une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent. Cette charge oblige le propriétaire du fonds servant à supporter, de la part du …

Rupture de contrat Quand on s’engage contractuellement envers une autre personne, on doit respecter et exécuter complètement les obligations découlant de l’entente conclue. Il arrive cependant certains événements ou circonstances, comme des cas de défaut prédéterminés, qui pourront mener à la demande par l’un ou l’autre des cocontractants de l’annulation …

Certains domaines du droit sont plutôt statiques alors que d’autres évoluent rapidement. Afin d’être en mesure de bien conseiller ses clients, le notaire doit pouvoir donner l’heure juste et la bonne information. L’article 1 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (ch. N-3, r.9.1) stipule : L’évolution rapide …