Partenariat Québec-municipalités : une nouvelle entente

Le 1er novembre dernier, le gouvernement du Québec concluait un accord de principe avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que les villes de Montréal et de Québec. Cette nouvelle entente permettra de transformer les pactes fiscaux en une nouvelle forme de collaboration basée sur des engagements réciproques visant l’atteinte d’objectifs communs.

Pour faire face aux nouveaux défis collectifs, le gouvernement et les municipalités ont convenu des priorités suivantes :

  • Mener des actions pour l’adaptation et la transition climatiques ;
  • Encourager et soutenir le développement d’une offre suffisante de logements de qualité ;
  • Venir en aide aux personnes vulnérables ;
  • Soutenir l’aménagement durable du territoire, au bénéfice de la population et de l’ensemble des communautés ;
  • Assurer l’entretien et planifier le renouvellement des infrastructures municipales essentielles, notamment en eau.

Très prochainement, un projet de loi majeur devrait être déposé à l’Assemblée nationale par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, lequel concrétisera cet accord de principe. La fiscalité municipale devrait être modernisée et assouplie, et ainsi répondre aux demandes du milieu municipal.

Selon l’UMQ, le projet de loi confirmera l’engagement du premier ministre du Québec d’enchâsser dans la loi le partage de la croissance d’un point de la TVQ, accordera aux municipalités de nouveaux pouvoirs en habitation et s’attaquera par des solutions concrètes à la lourdeur administrative. De plus, l’entente permettra d’établir un dialogue constant avec le gouvernement sur les priorités actuelles du monde municipal grâce à la mise en place de tables de concertation sur l’itinérance, l’habitation et les changements climatiques.

Rappelons que l’entente actuelle, soit le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes, a été signée le 30 octobre 2019 et viendra à échéance le 31 décembre 2024.

À propos Sylvie Veilleux

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