La Ville de Disraeli tient à rappeler à tous les propriétaires qui ont l’intention de réaliser du déboisement sur leur propriété qu’il est de leur responsabilité de respecter la règlementation relative au contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée dont les dispositions sont prévues au Règlement 141 adopté par la MRC des Appalaches.
Ce règlement vise principalement à favoriser un aménagement durable de la ressource forestière et à reconnaitre le droit de produire du propriétaire forestier.
Il est important de rappeler cette responsabilité du propriétaire foncier, en regard des dispositions relatives au règlement de la MRC, qu’il réalise lui-même les travaux d’abattage, qu’il en autorise l’exécution sur sa propriété ou encore qu’il en confie la réalisation à un tiers .
Certaines interventions sylvicoles nécessitent un certificat d’autorisation émis par la MRC des Appalaches. Les sanctions en cas de non-respect des dispositions du règlement sur l’abattage d’arbres sont d’une amende minimale de 500$ :
Vous pouvez consulter le « Règlement 141 relatif au contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée » sur le site Web de la MRC des Appalaches à : www.mrcdesappalaches.ca, sous l’onglet « Service » et dans la section « Aménagement forestier ». Vous pouvez également en obtenir une copie au bureau de la MRC, Édifice Appalaches, 2e étage, 233, boulevard Frontenac Ouest, Thetford Mines.
Source: Patrice Bissonnette
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