Les arbres et les clôtures

Par Catherine Morency

Être propriétaire est sans contredit une des plus belles libertés que l’on peut s’offrir. Cependant, il ne faut pas oublier que les relations de bon voisinage sont toujours de mise. Voyons ensemble quelques situations :

1) Votre voisin a un gros chêne sur son terrain le long de la limite de sa propriété. En plus de cacher le soleil dans votre cour arrière, les cônes de l’arbre tombent chez vous et les branches empiètent sur votre propriété. Pouvez-vous couper les branches de cet arbre qui vous embêtent ?

Non, vous ne pouvez pas couper les branches de cet arbre qui déborde sur votre terrain. Vous ne pouvez pas vous faire justice.

Vous devez d’abord tenter de prendre entente avec votre voisin pour qu’il coupe les branches en question. S’il refuse, il vous faudra vous adresser à la Cour pour que votre voisin soit contraint de procéder à la coupe et vous devrez prouver à la Cour que l’arbre en question vous pose un problème réel et sérieux. Un envahissement physique par les branches ou par les racines qui nuit à votre propriété pourrait être prouvé.

2) Votre voisin négligent a un arbre sur son terrain qui menace de tomber sur votre propriété. Pouvez-vous l’obliger à l’abattre ?

Vous pouvez demander à votre voisin de le redresser ou encore de l’abattre. Votre voisin a l’obligation de prévenir la chute de son arbre sur votre propriété. S’il refuse d’agir, vous devrez vous adresser à la Cour afin d’obtenir une décision qui ordonne au voisin d’abattre l’arbre ou de le redresser. Habituellement, l’envoi d’une mise en demeure fait son œuvre vers une entente à l’amiable.

3) Un client consulte son notaire pour savoir à quelle distance de sa maison l’arbre du voisin doit être situé.

La loi ne détermine pas la distance précise. Toutefois, la loi oblige les propriétaires à agir en bons voisins. Le bon voisinage implique que les arbres doivent être plantés à une certaine distance de la propriété du voisin, de sorte qu’ils ne nuisent pas à sa propriété.

4) Puis-je exiger de mon voisin que soit érigée une clôture sur la ligne séparative de nos propriétés et qu’il en assume sa juste part ?

Oui. Vous devez toutefois vous entendre avec lui avant d’en entreprendre la construction. Vous vous entendrez sur le type de clôture. Une fois l’entente conclue, chacun de vous doit assumer les frais de la construction, l’installation et l’entretien. Si votre voisin refuse, vous pouvez vous adresser à la Cour pour obtenir une autorisation de construire la clôture enjoignant au voisin d’en payer sa part.

5) Mon voisin peut-il exiger le déplacement de ma clôture ?

Tout propriétaire a le droit d’entourer son terrain de clôture. Cependant, dans certaines situations, un voisin peut exiger que vous déplaciez votre clôture. Par exemple :

– vous avez empiété sur sa propriété ou vous avez installé une clôture dans son droit de passage ;

– votre clôture ne respecte pas les règlements municipaux.

Donc, rappelez-vous que le bon voisinage contribue à la libre jouissance de votre propriété. Il est toujours plus agréable de maintenir de bonnes relations avec ses voisins. Ainsi, vous pourrez vous permettre de participer à la fête des Voisins, chaque année, sans gêne !!!