Agence du revenu du Canada (ARC) : Un examen des prestations ? Ce que vous devez savoir

Comment saurai-je que mes prestations sont examinées ?
Vous recevrez une lettre et un questionnaire de notre part. Cette lettre vous demandera de fournir des renseignements afin que nous puissions vérifier si vous recevez les prestations ou crédits exacts. Si vous recevez une lettre vous informant que vos prestations sont en cours d’examen, ne paniquez pas. Vous n’êtes pas seul dans ce cas. Chaque année, nous envoyons environ 350 000 de ces lettres pour nous assurer que les Canadiens reçoivent les prestations et crédits auxquels ils ont droit.

Dans la plupart des cas, il s’agit simplement d’une vérification de routine pour s’assurer que les renseignements en notre possession sont exacts et à jour. (…)

La lettre ou le questionnaire peut demander d’envoyer les documents confirmant que les renseignements dans nos dossiers sont exacts et à jour. Par exemple, nous pourrions vous demander de valider votre état civil, votre lieu de résidence, et qui prend soin de vos enfants. Ces renseignements peuvent changer à la suite d’événements de la vie et pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité aux prestations et aux crédits ou sur le montant versé. Ils sont importants pour déterminer vos prestations et vos crédits fédéraux et provinciaux/territoriaux. Ne vous en faites pas.

Il est important que vous répondiez à la lettre et envoyiez tous les renseignements demandés sans tarder. L’Agence pourra ainsi étudier votre dossier rapidement et facilement. Si vous avez besoin d’aide, nous répondrons aux questions ou aux préoccupations que vous pourriez avoir.

Normalement, vous disposez d’un délai de réponse de 45 jours civils. Si vous recevez une lettre et un questionnaire de notre part, nous vous dirons comment nous envoyer vos documents. Veillez à fournir tous les renseignements demandés, ainsi que des copies claires et faciles à lire de vos documents. Vous pouvez nous envoyer les documents en ligne au moyen de « Mon dossier » ou par la poste ou par télécopieur à l’adresse ou au numéro de télécopieur fournis dans votre lettre. (…)

Si vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés ou si vous avez besoin de plus de temps pour nous les faire parvenir, il est important d’appeler le numéro de téléphone qui figure dans votre lettre. Nous pouvons vous aider si vous avez des questions ou vous suggérer d’autres documents que vous pouvez envoyer. Nous pouvons aussi vous donner plus de temps pour répondre si vous en avez besoin. Si vous ne répondez pas, vos prestations ne seront plus versées et vous pourriez devoir rembourser les prestations qui vous ont été envoyées.

Si vous avez des préoccupations au sujet du numéro fourni dans votre lettre, vous pouvez composer le 1 800 959-8281 pour vérifier son authenticité.

Source : Agence du revenu du Canada