Faut-il réviser notre mode de scrutin?

NDLR : Suite et fin de ce texte dont la première partie fut publiée dans l’édition précédente.

Depuis plus de 40 ans, on parle de réformer notre mode de scrutin, de restaurer la démocratie, de redonner aux citoyens la pleine valeur de leur vote. Hélas, personne n’a réussi cette mission dont pourtant tous ont reconnu la nécessité. Le système qui nous porte au pouvoir n’est-il pas finalement le meilleur!

Pourtant, des solutions il y en a. Ils sont nombreux à mettre de l’avant le mode de scrutin proportionnel. Cette approche vise à ce que les partis soient représentés en proportion des votes reçus. En d’autres mots, si vous avez 30% des voix, vous avez 30% des députés, votre juste part. ICI Radio-Canada a fait l’exercice pour illustrer ce qu’une telle proportionnelle aurait donné aux dernières élections. Ainsi, le PLQ aurait formé un gouvernement minoritaire avec 52 députés, le PQ aurait formé l’opposition officielle avec 32 députés, la CAQ aurait obtenu 29 députés et QS en aurait eu 9. Cette répartition aurait été fidèle au vote des électeurs. Cependant cette proportionnelle stricte, qui est utilisée en Israël, ne séduit personne au Québec, car elle évacue l’aspect régional du vote. Les québécois veulent bien corriger les distorsions de notre mode de scrutin, mais il veulent également pouvoir élire leur député dans leur région : le pouvoir doit demeurer proche des citoyens.

Une solution intéressante a été apportée par le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques du gouvernement du Québec. Dans le but de restaurer la confiance des citoyens et de respecter les désirs de la population, il a suggéré d’utiliser un mode de scrutin proportionnel mixte, comme il en existe un en Allemagne. Il s’agirait d’un système électoral où les députés seraient élus de deux façons : 60% des députés proviendraient d’une élection dans environ 75 circonscriptions électorales, comme cela se fait actuellement, et les autres 40% seraient issus d’une cinquantaine de regroupements de circonscriptions électorales, appelés «districts ». L’attribution des sièges de districts se ferait en fonction du pourcentage du vote obtenu. Autrement dit, l’électeur a deux votes en main : un pour élire de façon traditionnelle son député de comté et un autre pour choisir les députés de districts à la proportionnelle. Notons qu’ici un parti devrait obtenir un minimum de voix pour accéder à la députation (par exemple 3%).

Avec un tel système, comme on peut le voir dans le tableau suivant, le PLQ aurait obtenu 63 sièges, le PQ 31, la CAQ 25 et QS 6. Nous aurions eu un gouvernement Libéral tout juste majoritaire. Le PQ et la CAQ auraient eu sensiblement la même députation, mais QS aurait eu six voix à l’Assemblée Nationale. Ce système aurait donc corrigé la sur-représentation des libéraux et la sous-représentation des solidaires, tout en conservant un gouvernement majoritaire.

Répartition du vote provincial de 2014 en fonction du mode de scrutin
	% du vote Actuel	No. de députés Actuel	No. députés si Proport. Pure	No. de députés si Proport. Mixte
PLQ	42	70	52	63
PQ	25	30	32	31
CAQ	23	22	29	25
QS	8	3	9	6
Autre	2	0	2	0

Avec un mode de scrutin proportionnel mixte, le citoyen est mieux servi car il a le sentiment d’obtenir une députation qui représente mieux l’ensemble des Québécois. Il a alors vraiment le gouvernement qu’il mérite. D’ailleurs, les pays qui sont passés à de tels modes de scrutin ont vu les taux de participation augmenter de cinq à six points de pourcentage. Et là aussi il faut faire des efforts pour que nos gouvernements soient les gouvernements de tous. Faudrait-il faire du vote non plus un devoir mais une obligation?

À nous tous d’y réfléchir et d’en parler à nos élus. Améliorer la démocratie ne peut que nous être profitable et… peut-être nous sortir du cynisme actuel.