Chronique immobilière: Cas vécus

La vérification des documents est essentielle ! Une vente ayant eu lieu en 2008 avec revente en 2014 a eu de fâcheuses conséquences pour toutes les parties impliquées. Une propriété de trois chambres à coucher a subi d’importants dommages dus à un vice caché. Au moment de réparer, le propriétaire s’aperçoit qu’il n’a droit qu’à 2 chambres. Pourtant les documents de l’entrepreneur indiquent bien une installation septique avec réservoir pour 3 chambres et champ d’épuration. Le propriétaire poursuit le vendeur pour le vice caché et pour l’installation septique. Que s’est-il alors produit ? Les documents fournis au courtier sont réels, mais la taille du champ d’épuration n’y est pas indiquée. C’est en vérifiant la demande de permis qu’on s’est aperçu que la demande avait été faite pour une propriété de 2 chambres. On ne sait pas si le champ d’épuration a été fait pour 2 ou 3 chambres, car rien n’est indiqué sur la facture de l’entrepreneur. Mais lorsqu’il y a un doute possible, il faut errer dans le sens de la sécurité, soit, le plus petit des deux. Il est donc fort important d’avoir en main tous les documents complets pour démontrer clairement les caractéristiques de notre propriété ! Résultat : entente à l’amiable avec toutes les parties pour vice caché et dédommagement pour l’installation septique.

La vraie valeur d’un immeuble. Au printemps dernier, un propriétaire décide de mettre en vente sa propriété. Après évaluation, on lui propose un prix de mise en marché à 269 000 $. Il s’étonne et dit que c’est beaucoup trop. Il pensait, selon les évaluations municipales et les ventes du secteur, que son immeuble valait environ 170 000 $. Il ne faut pas oublier que les valeurs dépendent des ventes antérieures, mais AUSSI des conditions du marché du moment, la quantité d’offres, la vigueur de la demande, le type de propriété et d’environnement, tout cela contribue à établir le prix d’un immeuble. Le chalet a reçu des offres multiples et s’est vendu plein prix. Résultat : le propriétaire a obtenu près de 100 000 $ de plus que ce qu’il pensait que sa propriété valait. Disons que le courtier n’a pas coûté cher !

Rénovations et constructions Vous le savez tous, il faut vérifier auprès de la municipalité ce qu’il est permis de faire avant d’entreprendre des travaux et ne pas oublier de faire une demande de permis. En 2017 une propriété, qui a des droits acquis d’emplacement puisqu’elle est en place bien avant l’entrée en vigueur de règlements municipaux, est acquise. Toutefois, celle-ci nécessite des travaux urgents, car la structure n’est plus adéquatement supportée. Un entrepreneur est engagé pour faire les réparations. Lors des travaux, celui-ci s’aperçoit qu’il faut changer toute la structure de soutien, car les blocs qui servent d’appui ne remplissent plus du tout leur fonction — il faut tout remplacer et l’entrepreneur de pieux est déjà sur place. Les travaux vont de l’avant. Malheureusement, deux choses sont arrivées… La première, il y a eu malentendu entre le propriétaire et l’entrepreneur — les deux pensaient que l’autre s’occupait de la demande de permis – avec, pour résultat, aucune demande de permis. La deuxième, la municipalité a saisi l’occasion pour sévir. Elle indique qu’il y a eu changement de fondation et que les droits acquis d’emplacement ne sont plus valables. Malgré l’accord des voisins pour une dérogation, la municipalité exige le déplacement ou la démolition de la bâtisse. Résultat : perte nette de 20 000 $ et impossibilité de réaliser le projet maintenant, faute de budget.