Chronique immobilière: La ligne des hautes-eaux et la bande de protection riveraine

Toutes les propriétés bordées par un plan ou un cours d’eau au Québec sont assujetties à une bande de protection riveraine.  Cette zone de protection interdit toute construction ou ouvrage permanent, il est donc important de bien connaître cette limitation au droit privé.

La bande de protection riveraine varie de municipalité en municipalité mais aussi, selon le lac ou cours d’eau lui-même. Par exemple, à Stratford seulement, il y a des bandes riveraines de 10m, 15m et même 30m et l’emplacement de celles-ci se calcule différemment selon le plan d’eau.

Pour déterminer le point de départ de la bande de protection riveraine, il faut pouvoir situer la ligne des hautes-eaux sur le terrain.  Dans le cas de plusieurs plans d’eau, celle-ci débute là où l’on passe de végétation aquatique à terrestre.  Dans le cas de plans d’eau dont le niveau d’eau est déterminé par un barrage ou une digue, c’est la capacité de retenue de l’ouvrage qui détermine la hauteur maximale du plan d’eau.  Parlons spécifiquement du lac Aylmer.

Le barrage de St-Gérard au lac Aylmer peut retenir l’eau jusqu’à une élévation de 248.75m.  Vous pouvez en tout temps consulter le niveau de l’eau en temps quasi-réel au site internet suivant : https://www.cehq.gouv.qc.ca/suivihydro/graphique.asp?NoStation=030202 .  Au moment d’écrire ces lignes, le niveau se situait à 247,52m soit 1,23m sous son niveau maximal.  Donc, le barrage peut légalement retenir 4 pieds de plus d’eau qu’il ne le fait en ce moment.  C’est la ligne des hautes-eaux.

Vous pouvez reporter la ligne des hautes-eaux approximativement sur le terrain à l’aide d’une mesure et d’une corde avec un niveau ou un laser.  Il faut la situer à de nombreux endroits sur le rivage mais cela demeure toujours une approximation, seul un arpenteur-géomètre peut situer précisément la ligne des hautes-eaux sur votre propriété.  Vous pourrez, à partir de cette ligne, calculer la bande de protection riveraine, encore là, votre calcul sera approximatif : la ligne des hautes eaux est rarement droite.  Si vous décidez de faire déterminer la ligne des hautes-eaux par un arpenteur, demander lui d’aussi piqueter et tracer la limite de la bande de protection riveraine avant d’entreprendre tout projet et, assurez-vous de demander un permis à votre municipalité afin d’éviter tout potentiel vice de titre lors de la revente.  Faire affaire avec des professionnels de l’immobilier, c’est gagnant!