Chronique immobilière: La vérification des informations

Que vous magasiniez votre nouvelle maison seul ou avec un courtier, des vérifications s’imposent avant de passer chez le notaire afin d’éviter les surprises désagréables. Le courtier a l’obligation de faire les vérifications pour vous et de vous informer correctement et malgré tout, des erreurs peuvent se produire. Heureusement, le courtier doit obligatoirement souscrire à une assurance erreur & omission. Une faute de sa part serait dédommagée. Mais qu’en est-il pour l’acheteur seul?

Lorsqu’une propriété est à vendre par le biais d’un courtier immobilier, le vendeur doit remplir un questionnaire au sujet de son immeuble – c’est la déclaration du vendeur. Ce formulaire obligatoire vous informe en détail sur l’état du bâtiment, du moins, ce que le vendeur en sait. Mais lors d’une vente entre particuliers, cette déclaration n’est pas exigée par la loi.

LE CAS DE M. SARTO G.
Cet homme d’affaire est convaincu de ses habiletés à négocier à son avantage l’achat d’une maison. Il trouve enfin une belle propriété de campagne et finit par s’entendre avec le propriétaire. Une semaine avant la date de signature devant notaire, l’acheteur s’informe auprès de la municipalité pour obtenir un permis de construction d’un garage. L’inspecteur l’informe qu’avant de pouvoir émettre tout permis, les installations septiques doivent être refaites, car non-conformes. Le vendeur n’avait pas informé l’acheteur de cette situation. Le vendeur ne connaissait peut-être pas ce détail ou l’avait oublié. Cette nouvelle information implique des coûts importants pour l’acheteur et il tente de négocier avec le vendeur pour un partage. Le vendeur n’a pas voulu s’entendre avec son acheteur et la transaction a avorté. Un cas extrême peut-être, mais, si la transaction avait été conclue, Monsieur G. n’aurait eu comme recours que la possibilité de poursuivre le vendeur.

L’acheteur (ou son courtier) a toujours l’obligation de faire les vérifications nécessaires quant à la conformité de la propriété et de l’usage que l’on entend en faire. Les propriétaires ne sont pas tous de mauvaise foi, loin de là; mais, il est facile d’oublier un petit pépin dont on ‘s’accommode’ depuis quelques années et souvent, on ignore les changements de règlementation qui peuvent affecter notre immeuble.

M. Sarto G. fait toujours affaire avec un courtier maintenant. Les services du courtier sont plus que la simple négociation ou inscription d’une propriété. Obligation légale de vérification, assurances erreur & omission et souvent, garanties additionnelles. Faire affaire avec un courtier, c’est payant.