Chronique immobilière: Le gain en capital

Une des questions qui revient souvent lors d’une transaction immobilière est le gain en capital. La vente est-elle imposable ? Le gain en capital c’est l’augmentation de valeur d’un bien entre le coût d’achat et le prix de vente – que ce soit une maison ou un chalet. Présentement, 50% du gain en capital est imposable. Si vous réalisez un profit de 100 000 $ lors de la vente, vous serez imposé sur 50 000 $.

Exemptions
Il y a des exemptions, dont, la vente d’une résidence principale (maison, chalet, condo, appartement, roulotte, maison mobile) mais des conditions s’appliquent :

• Être le propriétaire de la résidence (seul ou avec une autre personne);
• La résidence doit avoir été habitée à un moment de l’année par soit: le propriétaire, époux/conjoint de fait, ou ex-époux/ex-conjoint de fait ou un de ses enfants;
• Désigner l’immeuble comme résidence principale dans la déclaration de revenus pour l’année de vente/don du bien. Autre règle : une seule résidence principale par famille par année.

Gain en capital présumé
Lorsque vous donnez un bien, un montant est souvent imposable car un don équivaut à une vente. Ceci s’applique aussi au décès d’une personne. Celle-ci est réputée avoir vendu ses biens et le gain en capital doit être inclus dans ses impôts.

Il faut savoir que le résumé ci-haut est très sommaire. Le gain imposable peut être réduit en tenant compte des dépenses d’amélioration et frais reliés à la vente.

Sources : site web de la Chambre des notaires : http://www.cnq.org/fr/immobilier.html
Sites web de l’agence du revenu Canada et Revenu Québec

Diane Parent
Courtier immobilier