Chronique immobilière: Les effets de la rénovation cadastrale au lac Aylmer

La rénovation cadastrale est presque terminée dans la région et la majorité d’entre vous avez reçu votre nouveau numéro de cadastre du Québec sans qu’il y ait eu beaucoup de changements. Sauf, au lac Aylmer où la plupart des riverains ont soudainement découvert qu’ils ont un nouveau voisin, devant leur propriété – un voisin dans le lac!

J’ai moi-même constaté ce phénomène lors de mes recherches pour un nouveau mandat de vente.  Ancien plan cadastral en main et nouveau plan cadastral rénové – un nouveau voisin est apparu dans le lac.   Ceci veut dire, que techniquement, la propriété n’est plus riveraine et qu’il y a un propriétaire qui pourrait prétendre avoir des droits, devant chez vous.  La situation découle de la hausse de capacité de retenue du barrage Aylmer.  Beaucoup, sinon la plupart, des propriétés ont été vendues ‘bordée au lac’, en anciennement, le lac était beaucoup plus bas.  Avec la hausse du niveau de l’eau, les terrains riverains ont raccourci et le résidu des lots d’origine est réapparu, même submergé.  Un vrai non-sens, qui affecte la quasi-totalité des riverains.  Le problème c’est que ces nouveaux lots submergés constituent un vice de titre technique.  Ici, on connait tous l’histoire du lac Aylmer et de la cote 248.75, anciennement 248.10 – mais les acheteurs et leurs notaires, eux, peuvent s’en inquiéter.  L’inquiétude découle du droit notarial mais en réalité y a-t-il vraiment problème et comment régler tout ça?

Certains citoyens ont communiqué avec le service du cadastre du gouvernement du Québec afin de comprendre pourquoi ils sont soudainement ‘en 2^e rangée’, ils ont entrepris une démarche légale et sont allés en cour – 2 fois.  La cour supérieure a reconnu leur droit de propriété et le lot submergé ne les affecte plus.  Démarche légale coûteuse et complexe mais définitive.  Idéalement, tous les propriétaires affectés par un même lot submergé devraient entreprendre un recours visant la correction du cadastre mais cela est difficile car les propriétaires originaux sont quasi impossibles à retracer.  Un recours collectif contre le service du cadastre est aussi une possibilité … mais, imaginez la complexité de ce dossier.  Il existe une autre solution, si le notaire l’exige, elle couvre un nouveau propriétaire pour la durée de son droit de propriété mais n’est pas transférable.  On parle ici d’une assurance-titre.  Pour peu de frais (à la charge du vendeur), vous assurez le risque du nouveau propriétaire, les notaires connaissent très bien ce produit, qu’on utilise pour corriger des vices de titre lorsqu’il n’y a pas, ou difficilement, d’autres solutions.  Votre courtier immobilier est aussi bien placé pour vous aider avec ces situations.  Faire affaire avec un professionnel de l’immobilier, c’est gagnant!