Chronique notariale : Modifier votre testament

Par Catherine Morency

Votre conjoint et vous avez rédigé vos testaments lors de la naissance de votre premier enfant. Vous en avez dernièrement fait la lecture et vous constatez, selon le cas, que vos volontés ont changé, que votre situation familiale est différente, que les liquidateurs nommés ne sont plus les personnes adéquates sachant que vos enfants sont maintenant des adultes responsables, que votre situation financière a évolué ou que la loi a changé depuis sa rédaction.

Comment modifier votre testament

Vous avez deux options :

1. Vous faites un codicille

Le codicille est une modification faite à votre testament pour annuler, corriger, compléter ou ajouter une ou plusieurs clauses. Bien qu’un codicille puisse être fait à la main ou devant deux témoins, cela n’est pas recommandé puisque cela entraînera des frais (plus ou moins 1000 $) et des délais à la suite de votre décès. En effet, un codicille non notarié devra faire l’objet d’une requête en vérification auprès du notaire ou du tribunal. Aussi, un codicille fait à la main ou devant témoins pourrait entraîner des problèmes d’interprétation. Donc, veuillez consulter votre notaire : ce dernier s’assurera de voir avec vous les changements à apporter à votre testament et il se chargera de publier votre codicille auprès des registres appropriés (Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec).

2. Vous faites un nouveau testament

Quand les changements sont majeurs et nombreux, il est préférable de refaire le testament qui annulera le précédent. Naturellement, il est tout indiqué de le faire devant votre notaire pour les raisons invoquées ci-dessus. Ce nouveau testament sera enregistré aux registres appropriés et la référence à l’ancien testament n’apparaîtra plus.

Je recommande toujours à mes clients de revoir leurs testaments quand leur situation a changé, et spécialement quand les enfants sont en âge d’agir comme liquidateurs. Dans la plupart des cas, les testaments faits avant les années 1990 ne prévoient pas que ce soient les enfants du testateur qui agiront comme liquidateurs s’ils ont atteint l’âge requis au jour du décès (ex. : la majorité, 21 ans ou 25 ans). De plus, ces testaments écartent souvent la représentation en faveur des petits-enfants si l’un de vos enfants est décédé.

Le fait que la loi ait changé depuis la rédaction de votre testament est rarement la raison première de refaire votre testament. En effet, bien que le nouveau Code civil du Québec ait été adopté le 1^er janvier 1994, cela ne signifie pas que le testament fait antérieurement soit à refaire. Souvent, il sera refait parce qu’il ne répond plus à votre réalité, et non parce que la loi a changé. Naturellement, le notaire pourra y inclure toutes les clauses pertinentes en regard du nouveau Code civil du Québec.