Quizz: Accès à la propriété (suite)

Par Louise Aubert

1) Lorsque je formule une offre d’achat par l’intermédiaire d’un courtier immobilier, il est inutile de consulter mon notaire au préalable. Vrai ou Faux ?

2) Si je me porte acquéreur d’une propriété et que je paie comptant sans aucun prêt hypothécaire, il est inutile d’exiger un certificat de localisation de la part du vendeur. Vrai ou Faux ?

3) Mon fils désire se porter acquéreur de sa première résidence. Il a des vues sur une propriété de notre quartier qui est à vendre pour la rondelette somme de 150 000 $. Le prêteur lui exige une mise de fonds d’au moins 20 % pour cette acquisition. Mon fils n’a pas ces liquidités. Il devra donc abandonner son beau projet. Vrai ou Faux ?

Réponses :

1) Le notaire est l’expert de l’immobilier. La prudence suggère d’avoir recours à ses services avant de s’engager. Après, il est trop tard. Une fois l’offre d’achat signée et le prêt négocié, il est très difficile d’en modifier les termes ou de les annuler. Une rencontre avec votre notaire vous évitera les mauvaises surprises d’une offre d’achat mal formulée. Le notaire évaluera avec vous les modes de financement. Il vous guidera tout au long de votre processus d’achat.

2) Exigez toujours le certificat de localisation de la part du vendeur. Ce document fait partie de sa garantie légale. Le vendeur se doit de vous le fournir même si cette règle n’est malheureusement pas codifiée au Code civil du Québec. Heureusement qu’aujourd’hui presque toutes les transactions immobilières se négocient avec ce document qui vous permet de voir si la propriété que vous projetez d’acheter est conforme et respecte les règlements en vigueur. Sans ce document, le notaire ne pourra pas vous garantir que la maison est bien érigée dans les limites du terrain et qu’elle respecte les marges exigées par les règlements municipaux. Ce document vous permettra de déceler les irrégularités de la propriété et d’en exiger correction au vendeur avant la signature de l’acte de vente. Ce document vous indiquera également les servitudes et droits affectant la propriété.

3) Votre fils pourra obtenir un prêt garanti par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et ainsi la mise de fonds exigée sera de seulement 5 %. Le prêt du créancier sera assuré par le gouvernement. Outre la mise de fonds de 5 %, votre fils devra démontrer qu’il répond aux autres exigences du créancier pour l’obtention de son prêt, tels que et sans limitation : emploi stable depuis au moins deux ans, revenu suffisant qui lui permette de répondre aux ratios d’emprunt, pas de faillite récente, pas de dossier criminel, etc.