Immatriculation des armes à feu: Simple, rapide et sans frais

Le député de Mégantic, M. Ghislain Bolduc, souhaite informer les citoyens de la région que la Loi sur l’immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2018. Il en résulte que les propriétaires actuels d’armes à feu sans restriction disposent d’un an pour se conformer, en immatriculant en ligne leurs armes à feu. Les armes acquises, après le 29 janvier, devront faire l’objet d’une demande d’immatriculation au moment de la prise de possession ou dès qu’elles seront présentes sur le territoire du Québec.

Pour immatriculer les armes à feu, le processus est simple, rapide et sans frais. La demande peut être faite en ligne (siaf.gouv.qc.ca) ou encore à l’aide d’un formulaire papier disponible sur le Web.  Pour ce faire, trois types d’information sont nécessaires :

1. Description de l’arme : Marque, modèle, longueur du canon (en mm ou en pouces), mécanisme, type, calibre, numéro de série et lieu où est gardée l’arme. Sur Internet, les types d’armes répertoriés au Canada sont préprogrammés et SIAF suggère les modèles disponibles au propriétaire au fur et à mesure qu’il entre ses informations;
2. Identité du propriétaire : Coordonnées et date de naissance;
3. Validation de l’identité du propriétaire : Numéro du permis de possession et d’acquisition d’armes à feu, numéro d’inscription au registre de l’état civil, ou copie d’un document d’identité valide.

Rappelons que l’immatriculation des armes à feu sans restriction s’inscrit dans un contexte de prévention visant à permettre aux autorités publiques d’en connaître la présence sur le territoire du Québec. Cela servira à appuyer les agents de la paix dans leur travail d’enquête ainsi que lors de leurs interventions.

« L’orientation du gouvernement a toujours été la même, soit de créer un outil de prévention efficace et fiable, tout en assurant le moins d’impacts négatifs possible sur les propriétaires d’armes actuels. Les propriétaires d’armes sans restriction sont pour la très grande majorité des propriétaires consciencieux et respectueux des lois. L’immatriculation se veut donc la moins intrusive possible et, en aucun cas, le gouvernement n’exigera quelconque burinage que ce soit sur l’arme immatriculée »  rapporte Ghislain Bolduc député de Mégantic et adjoint parlementaire du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.[…]

Source : Flore Bouchon