La location de courte durée autorisée sur le territoire

La Ville de Disraeli est heureuse de vous annoncer que la location de courte durée d’une résidence principale ou secondaire, soit de 31 jours et moins, est autorisée sur son territoire.

En effet, à la demande des citoyens et après consultation publique, le nouveau Règlement numéro 666 relatif aux usages conditionnels en vigueur depuis le 1^er avril autorise les résidences de tourisme en tant qu’usage conditionnel à un usage principal résidentiel par l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation en respect des lois et des conditions relatives à l’exercice de l’usage préalablement résolu par le conseil.

La délivrance dudit permis est liée à une démarche administrative qui englobe le traitement de la demande dès la réception des documents requis pour analyse. Toute location de courte durée sans autorisation municipale est passible de sanctions pénales. Il est important de préciser qu’aucun droit acquis ne sera reconnu avant l’entrée en vigueur du Règlement numéro 666.

Nous vous invitons à consulter le Règlement d’usages conditionnels numéro 666 et, pour tout questionnement dans l’application de ce nouveau Règlement, à contacter le directeur du Service de l’urbanisme et de la revitalisation au 418 449-2772, poste 239.

Source : Ville de Disraeli