Les droits des locataires aînés en résidence privée

L’Association coopérative d’économie familiale — Appalaches-Beauce-Etchemins (ACEF-ABE) a profité de la Journée internationale des aînés 2019 pour partager avec l’ensemble de la population de son territoire, et plus particulièrement avec les personnes aînées et groupes de personnes aînées, quelques observations et une quinzaine de recommandations concernant des enjeux vécus par les locataires en Résidences privées pour aînés (RPA).

Entre autres, le document illustre comment la Régie du logement est mal adaptée à la situation des aînés en RPA. Pour y obtenir gain de cause, les aînés doivent traverser six étapes : 1 — Tenter de régler le litige à l’amiable, 2 — Produire une mise en demeure, 3 — Négocier avec les propriétaires et, en cas d’échec, porter plainte à la Régie, 4 — Patienter plus d’un an pour avoir une audience, 5 — Témoigner à l’audience et 6 — Obtenir et faire exécuter le jugement. Des solutions doivent absolument être trouvées pour la résolution de conflits, notamment pour des problèmes qui sont souvent connus et répandus. Au-delà des problèmes d’accès à la justice, le document aborde également les problèmes du bail, le coût des résidences, les hausses abusives de loyer et la capacité limitée de l’État à agir.

Le Conseil des aînés a d’ailleurs profité du passage de la ministre Marguerite Blais à Thetford Mines pour lui remettre personnellement une copie du mémoire. Pour le président du Conseil des aînés, Maurice Grégoire, « l’ACEF-ABE vient apporter un éclairage pertinent sur les relations parfois conflictuelles entre les locataires aînés et les propriétaires de résidences privées. Nous espérons que le gouvernement pourra s’en inspirer pour améliorer les conditions de logements des aînés. »

Le document est disponible sur le site Web de l’ACEF-ABE au https://www.acef-abe.org/lacef-abe-fait-des-recommandations-concernant-les-rpa/.

Source : ACEF-ABE