Pourquoi faire un mandat en cas d’inaptitude ?

Par Catherine Morency

Personne n’est à l’abri d’une maladie dégénérative portant atteinte aux facultés intellectuelles, d’un accident cérébral et de certains effets du vieillissement. Si l’une ou l’autre de ces éventualités devait survenir, qui s’occuperait alors de votre personne et de vos biens ? Selon une croyance populaire, le conjoint ou les enfants seraient, par simple effet de la loi, automatiquement habilités à le faire. Cela est totalement FAUX.

Alors, pourquoi ne pas choisir vous-même la personne qui s’occupera de vous ? L’importance du mandat donné en prévision de l’inaptitude, aussi appelé « mandat de protection », est le seul véhicule qui vous permet de désigner, dès maintenant et en toute connaissance de cause, celui ou celle qui veillera à votre bien-être et qui administrera vos biens en cas d’inaptitude. Nous appelons cette personne de confiance un « mandataire ».

Quel soulagement de savoir qu’une personne fiable (par exemple votre conjoint, votre enfant, votre frère, votre sœur ou encore votre meilleur ami) pourra légalement prendre les décisions importantes vous concernant !

En l’absence d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude, une procédure lourde et onéreuse sera entreprise et une assemblée de parents et d’amis devra être convoquée afin que ces personnes donnent leur avis sur le choix de la personne qui s’occupera de vous et de vos biens, soit un tuteur ou un curateur. Cette procédure s’appelle l’ouverture d’un régime de protection. Pourquoi confier à d’autres une décision qui vous revient de plein droit ? Pourquoi une personne que vous n’avez pas choisie s’occuperait-elle de votre personne et de vos affaires lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire ? De plus, si cette procédure s’impose, étant donné que vous n’avez pas fait de mandat, la personne choisie par l’assemblée sera tenue de rendre compte annuellement au curateur public du Québec et à un conseil de tutelle. Même que, dans certains cas, le curateur public du Québec sera cette personne désignée pour s’occuper de vous et, croyez-moi, ce dernier n’a pas le cœur très tendre…

Si vous êtes la personne qui supporte financièrement la famille et que, par exemple, vous êtes victime d’un accident cérébral, vous ne serez plus en mesure de gérer vos affaires et tous vos actifs seront alors gelés, incluant naturellement le compte en banque. Dans cette situation, les choses peuvent vite devenir compliquées pour votre conjoint et votre famille qui se verront privés de toute ressource financière. Un mandat de protection aurait été tout indiqué dans une telle situation.

Le mandat en prévision de votre inaptitude est un document important qui mérite d’être préparé avec tout le soin possible. Il peut également inclure une procuration générale qui sera fort utile en attendant la déclaration d’inaptitude. Ainsi, votre mandataire pourra parer aux urgences durant la procédure d’homologation de votre mandat. Cette procédure d’homologation est beaucoup moins lourde que la procédure pour l’ouverture d’un régime de protection.

Enfin, si votre mandat en prévision de l’inaptitude n’est pas notarié, demandez à votre notaire de le vérifier et de l’analyser. Vous vous assurerez ainsi que votre document est complet et qu’il respecte les conditions prévues par la loi.