Le projet de loi no 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel permettra-t-il enfin de mieux gérer et protéger le patrimoine immobilier québécois ? C’est ce que prétend madame Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, convaincue que les modifications apportées aux lois sur le patrimoine culturel et sur l’aménagement et l’urbanisme auront plus de mordant.
Dorénavant, les municipalités régionales de comté (MRC) auront l’obligation de tenir un inventaire des immeubles d’intérêt patrimonial sur leur territoire. Quant aux municipalités, elles devront se doter d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, devront émettre des avis publics, tenir des consultations et informer la ministre en cas de demande de permis de démolition.
Les modifications apportées à la Loi sur le patrimoine culturel prévoient également plus de transparence dans la détermination de l’intérêt patrimonial d’un bâtiment et les critères d’analyse visant une demande d’autorisation de travaux. Ces changements permettront aux citoyens d’être tenus informés des travaux prévus. Les décisions prises par le ministère de la Culture et des Communications relatives à l’autorisation de travaux pourront également faire l’objet d’une révision de décision.
Le gouvernement souhaite jouer un rôle plus actif dans la protection des édifices patrimoniaux, et comme le rappelle la ministre : « Grâce aux nouvelles dispositions introduites par notre gouvernement, nous pourrons mieux connaître, protéger et mettre en valeur ces bâtiments qui font partie de notre histoire et dont nous sommes fiers. Ainsi modifiée, la loi renforce également l’idée que le patrimoine bâti est une responsabilité partagée entre l’État, les municipalités et les citoyens ».
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