Protéger vos investissements (suite): Recours et plaintes

Par Louise Aubert

Le mois dernier, nous avons vu ensemble comment se protéger de la fraude financière. Mais si vous croyez être victime d’un abus financier… Que faire contre ce professionnel de l’investissement ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) est le guichet pour déposer votre plainte : 418 525-0337 (Québec).

Cependant, parfois une plainte n’est pas suffisante ou elle n’est pas la première chose à faire. Dans certaines situations, la négociation et la médiation feront l’affaire. Le spécialiste de l’investissement vous exposera son point de vue et peut-être en arriverez-vous à un règlement satisfaisant sans autre recours.

Dans le cas plus grave où vous avez perdu votre investissement frauduleusement par la faute du professionnel de l’investissement, voici des pistes de solutions :

• Vous pouvez être dédommagé financièrement par le Fonds d’indemnisation des services financiers de l’AMF. Vous pouvez faire votre demande directement à l’AMF. La réclamation maximale est de 200 000 $.
• Peut-être êtes-vous également admissible au Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) si vous avez eu affaire à un courtier en valeurs mobilières qui a fait faillite ou qui est devenu insolvable ? Pour information : info@cipf.ca ou ce numéro sans frais : 1 866 243 6981 (Toronto).
• Enfin, vous pouvez poursuivre le professionnel en justice devant les tribunaux. Vous avez 3 ans pour le faire et tout dépend des sommes en jeu quant au tribunal à qui vous devez vous adresser. À la Cour des petites créances, vous pouvez faire une demande d’un montant maximum de 15 000 $. À cette cour, vous pouvez vous représenter vous-même et la procédure est simple. À la Cour du Québec, le montant maximal est de 85 000 $ alors qu’à la Cour Supérieure, il est sans limites. Pour ces deux derniers tribunaux, il est préférable d’être représenté par un avocat.