Travaux bénévoles en construction: Projet de règlement

Le député de Mégantic se réjouit de la publication du projet de règlement sur les travaux bénévoles en construction. Le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction dans la Gazette Officielle pour une consultation de 45 jours aujourd’hui. Ce projet vise à déterminer les conditions et les modalités d’exclusion des travaux bénévoles de construction de la Loi R-20 dans le secteur résidentiel et dans le secteur institutionnel et commercial. Le projet proposé donne davantage de flexibilité dans l’exécution du travail bénévole en construction, tout en assurant la sécurité des usagers.

Citations
« Le projet de règlement sur les travaux bénévoles en construction de la ministre responsable du Travail, Mme Dominique Vien, est une fenêtre d’opportunité pour tous citoyens et citoyennes souhaitant s’impliquer au sein leur communauté. Cela leur permettra de le faire, et ce, dans un cadre légal et sécuritaire. La sécurité des usagers est une priorité pour notre gouvernement.», de dire Ghislain Bolduc, député de Mégantic

« L’entraide entre citoyens et l’implication communautaire ne devraient pas être pénalisées et nous avions le souci d’encadrer les initiatives de façon à les encourager, tout en respectant le cadre légal, la qualification des travailleuses et des travailleurs et les principes fondamentaux de sécurité. Ainsi, des parents volontaires pourraient, par exemple, repeindre des murs dans une école, s’ils le désirent. […] », selon Dominique Vien, députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

Faits saillants

• Le projet de règlement prévoit des exclusions différentes selon la nature des travaux réalisés et le bénéficiaire des travaux. Par exemple, les travailleuses et les travailleurs désignés par le règlement pourraient effectuer tout travail de construction pour une personne physique relativement à l’habitation qu’elle occupe, ou encore pour un organisme communautaire aux fins de la mission de ce dernier.
• Des exclusions plus restrictives s’appliqueraient pour les travaux faits au bénéfice d’autres personnes ou organisations. Par exemple, une personne exploitant un petit commerce ne pourrait faire effectuer bénévolement que des travaux d’entretien et de réparation, tels que repeindre son local.
• Les autres lois du domaine de la construction continuent de s’appliquer, dont l’obligation d’être titulaire d’une qualification pour exercer certains types de travaux, notamment les travaux de charpente, d’électricité et de plomberie.

Source: Florent Tanlet