Le permis de…

Avez-vous le droit d’installer une autre remise ? Le balcon peut-il être agrandi de ce côté? Beaucoup de propriétaires effectuent des travaux à leur propriété pour en améliorer les commodités ou les entretenir. Dans tous ces cas, il vous faut demander un permis. N’hésitez pas à consulter le service d’urbanisme de votre municipalité quant à la nécessité d’un permis pour tel ou tel ouvrage. Vérifiez la faisabilité de votre projet avant d’engager des frais.

Lors de la demande de permis, vous serez informés des règles à suivre; des marges d’implantation ou restrictions qui pourraient s’appliquer à votre projet. Avec ces informations en main, vous serez confiants de réaliser vos travaux conformément aux normes municipales…à condition, bien sûr, de ne pas faire de modifications en cours de route.

Alors, pourquoi cela est-il important? La demande de permis documente très précisément votre projet auprès de la municipalité et la MRC. Il est possible que votre propriété soit réévaluée après les travaux; c’est souvent le cas, mais au-delà de cette possibilité, le fait de documenter toutes les constructions et modifications sur votre propriété (terrain inclus) vous protège si les règlements municipaux changent. Au moment de vendre, pouvoir prouver la conformité des bâtiments devient essentiel, surtout si l’on se fie à des droits acquis lorsqu’on ne respecte pas les normes actuellement en vigueur. Le principe de droits acquis s’applique souvent : une implantation permanente conforme avant l’entrée en vigueur d’un règlement municipal qui la rendrait non-conforme conserve son droit acquis d’exister…tant et aussi longtemps qu’on peut prouver la conformité et l’année de sa construction…d’où l’utilité du permis de construction. Il y a toujours des exceptions, mais la règle générale veut qu’un petit investissement dans le coût d’un permis peut vous sauver des centaines, voire des milliers de dollars en bout de ligne.

Votre courtier immobilier est formé pour repérer les potentiels problèmes de conformité. Sans pouvoir les régler pour vous, il peut vous conseiller pour normaliser la situation. Faire affaire avec un professionnel, c’est gagnant!

Diane Parent,
Courtier immobilier ViaCapitale Estrie