Chronique notariale : L’achat en ligne

Par Catherine Morency

L’automne est déjà à nos portes. Bien qu’il soit encore tôt pour y penser, le magasinage des fêtes est déjà commencé pour certains et l’achat en ligne est de plus en plus populaire. Voici un petit questionnaire sur l’achat en ligne :

1) L’achat en ligne est fiable et sécuritaire. Vrai ou faux ?

2) La loi sur la protection du consommateur vous protège pour tous vos achats en ligne. Vrai ou faux ?

3) Vous avez acheté des vêtements en ligne d’un commerçant. La livraison tarde à venir. Pouvez-vous mettre fin à ce contrat d’achat ? Oui ou non ?

4)Vous avez annulé dans les délais un achat fait en ligne par l’intermédiaire d’un commerçant. Ce dernier est-il tenu de vous rembourser ? Oui ou non ?

5) Vous avez annulé un achat fait en ligne et le commerçant refuse de vous rembourser. Vous aviez payé cet achat par carte de crédit ; alors, vous pouvez demander le remboursement des frais payés à ce commerçant à l’institution financière qui vous a émis votre carte de crédit. Vrai ou faux ?

1) Vrai et Faux : Il y a cependant certaines précautions à prendre :
Apprendre à détecter la fraude : prix trop bas, trop bonne affaire, on vous demande vos informations bancaires alors que vous n’avez rien acheté, etc.) ; vérifier la fiabilité du commerçant : assurez-vous qu’il apparaît sur les sites web du Registraire des entreprises du Québec et de l’Office de la protection du consommateur) ; vérifier si le service de paiement est fiable (ex. : PayPal) ; ne communiquer que les renseignements nécessaires à la transaction; ne jamais donner votre numéro d’assurance sociale (NAS) ; avant d’autoriser le paiement, assurez-vous d’avoir tous les détails sur le prix de votre achat (taxes, frais de port, tous frais supplémentaires) ; et redoubler de prudence si vous achetez d’un particulier ou d’un commerçant étranger ou par ventes aux enchères en ligne : la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas à ces vendeurs. Pour le particulier, mieux vaut le payer en personne au moment où il vous remet le bien. Pour les commerçants étrangers, informez-vous sur les droits de douane à payer et sur les produits qui peuvent être confisqués à la douane (Agence des services frontaliers du Canada.) Pour les ventes aux enchères, il faut lire attentivement les conditions de vente et les modalités de paiement.

2) Faux : la Loi sur la protection du consommateur ne protège pas les achats que vous faites d’un particulier ou d’un commerçant étranger. Il pourrait s’avérer difficile d’annuler les achats faits par l’intermédiaire de ces vendeurs. Vous ne jouissez pas des causes d’annulation prévues par la susdite loi.

3) Oui : si le commerçant n’a pas exécuté son contrat dans les trente (30) jours suivant votre achat, vous pouvez mettre fin au contrat, annuler l’achat et demander votre remboursement. Il en est de même si le commerçant ne vous a pas fourni dans les trente (30) jours suivant votre achat les documents nécessaires pour recevoir le service acheté (ex. : services de transport, d’hébergement, de restauration ou billets d’entrée pour assister à un spectacle). Comment annuler ? Transmettre un avis d’annulation par une simple lettre où vous invoquez le défaut du commerçant. Adressez cet avis par un moyen qui prouve que vous l’avez bien envoyé, comme le courrier recommandé.

4) Oui : le commerçant doit vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées dans les quinze (15) jours suivant l’annulation de votre contrat. Vous devez lui retourner le bien que vous avez reçu, si c’est le cas, et les frais de retour sont à la charge du commerçant.

5) Vrai : lorsque vous achetez un bien ou un service avec votre carte de crédit, vous jouissez de la protection « rétrofacturation ». Cette protection vous permet d’être remboursé par votre institution financière lorsque le commerçant refuse de le faire et qu’il s’est écoulé quinze (15) jours depuis l’envoi de votre avis d’annulation. Il y a une procédure à suivre qui doit être faite par écrit dans les soixante (60) jours suivant le délai accordé au commerçant pour vous rembourser. Pour plus d’information, voir la vidéo « Annuler un achat en ligne ». Vous pouvez télécharger et compléter cette demande de rétrofacturation (PDF).

Alors, bon achat en ligne et soyez prudent !