Je ne sais pas si c’est juste moi, mais n’avez-vous pas l’impression que plus ça va et plus le système se déshumanise ? Je vais vous raconter une petite histoire à ce propos. […]
Le conjoint de madame Plamondon (nom fictif) vient de décéder. Elle est désemparée et, par-dessus le marché, a un tas de papiers à remplir. Elle demande l’aide de sa sœur. Elle avait pourtant rempli tous les formulaires correctement, joint les pièces exigées en annexe, sauf le certificat de naissance qui devait suivre. Mais voilà, la preuve de décès signée et fournie par la maison funéraire ne suffisait pas. Elle devait absolument s’adresser à l’état civil. Enfin, le document émanant de la Direction de l’état civil arrive. Malheureusement, il s’agit de la copie d’acte de décès. Pourtant tous les détails y sont et le tout conformément signé par Hermel Grandmaison, directeur de l’état civil du Québec. Pas conforme, rétorque l’agente de la CNESST affectée au dossier. Il faut que le document porte la mention « certificat ». À la troisième tentative, ce sera finalement le bon.
Mais madame Plamondon n’est pas au bout de ses peines. Elle doit également fournir un rapport d’autopsie. Or, le rapport d’autopsie ne pourra pas lui être remis avant un an. Si tout va bien. C’est à ce moment que sa sœur décide d’appeler CATTARA. Vérification faite, tout est exact et ça peut même prendre un an et demi, compte tenu des circonstances reliées à la COVID-19. Sur quoi s’était appuyée l’agente pour rendre cette décision ? Sa réponse est surréaliste. Rien ne prouve que monsieur est décédé des suites de l’amiantose ; oui, son problème respiratoire a provoqué l’arrêt cardiaque, mais rien, pour elle, n’indique que la cause du décès soit l’amiantose !
Monsieur a toujours travaillé dans les mines d’amiante, il recevait des indemnités de remplacement de revenu, versées par la CNESST depuis plusieurs années à la suite d’un diagnostic d’amiantose. Un certificat médical avait été émis par son médecin traitant, confirmé par les pneumologues ; tous s’accordaient pour reconnaître que monsieur Plamondon était atteint d’amiantose et ne pourrait plus travailler. Monsieur devrait donc pouvoir bénéficier de la présomption prévue à l’article 29 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), annexe 1.
Le travailleur atteint d’une maladie visée dans cette annexe (’amiantose en fait partie) est présumé atteint d’une maladie professionnelle s’il a exercé un travail correspondant à cette maladie d’après l’annexe…
En clair, on parle de la présomption, ce qui a pour effet de dispenser le travailleur de toute autre preuve à l’appui de sa réclamation. Un dispositif qui évite à l’employé de faire la démonstration d’une relation de cause à effet entre sa maladie et l’exécution de son travail. De son vivant, le travailleur a pu bénéficier de ce mécanisme. Mais après sa mort, non. C’est pourquoi on réclame le rapport d’autopsie, malgré le dépôt de certificats médicaux.
En attendant, le dossier demeure en suspens et le temps passe. Ai-je besoin de rappeler qu’on est ici en présence de personnes âgées, parfois très âgées, pour qui le temps est précieux ?
Mario Dufresne, directeur CATTARA
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