Relève et accès aux terres agricoles : Il faut un nouveau projet de loi

L’Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre et Vivre en Ville demandent au gouvernement du Québec de retirer du projet de loi 103, soit Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, les nouvelles dispositions favorisant une plus grande permissivité au regard du morcellement des terres agricoles.

« Le morcellement des terres peut, en certaines circonstances, favoriser le démarrage de nouvelles entreprises agricoles ou encore le développement ou la réorientation d’entreprises existantes. Mais, cet aspect du projet de loi devrait être retiré et faire l’objet d’une législation spécifique. Un projet de loi omnibus sur l’allègement administratif n’est pas un instrument approprié pour décider de l’avenir du garde-manger des Québécoises et des Québécois », ont déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau, la présidente de la FRAQ, Julie Bissonnette, la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul, le directeur général de Vivre en Ville, Christian Savard et la directrice générale d’Équiterre, Colleen Thorpe.

Le projet de loi 103 introduit certaines modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) qui étaient souhaitées et attendues par les producteurs agricoles. Mais il ouvre aussi la porte à une multiplication de projets dont la viabilité n’est pas démontrée, à la construction probable de plus de résidences en zone agricole et à une augmentation des entreprises non agricoles en zone verte, en plus d’entraîner une hausse significative de la valeur des terres ; un frein important à l’établissement des jeunes en agriculture.

Un nouveau projet de loi permettrait d’étudier tous les enjeux entourant l’accès aux terres agricoles pour la relève et la diversification de l’agriculture : financement des programmes dédiés à la relève, financiarisation, surenchère et accaparement des terres de moindre superficie, obligation de maintenir en culture les lots en zone agricole, facilitation de l’accès aux terres par des conditions de location avantageuses et à long terme, incitatifs fiscaux pour favoriser la location ou la vente des terres à de jeunes agriculteurs, etc.

Source : Jessica Blackburn