Le printemps approche, ce sera le temps de changer de voiture…

Par Louise Aubert

Le beau temps va se pointer le bout du nez et vous prévoyez changer de véhicule ? N’oubliez surtout pas de faire certaines vérifications, car il vaut mieux rouler en toute quiétude que de se faire rouler !

L’achat d’un véhicule automobile représente une dépense importante. Beaucoup de consommateurs choisissent d’acheter une voiture d’occasion d’un particulier dans l’espoir de payer moins cher. Toutefois, l’achat auprès d’un particulier nécessite une vérification rigoureuse.

L’achat d’un véhicule chez le commerçant implique une garantie légale de bon fonctionnement ainsi que l’obligation de divulgation de certaines informations, notamment :

• le prix de l’automobile ;
• sa description complète (année de fabrication, numéro de série, marque, modèle, cylindrée du moteur) ;
• le nombre de kilomètres indiqué à l’odomètre et le nombre de kilomètres réellement parcourus par l’automobile s’il est différent ;
• la catégorie de l’automobile pour la garantie de bon fonctionnement ;
• toutes les réparations effectuées depuis que l’automobile est en la possession du vendeur ;
• s’il y a lieu, la mention que l’automobile a été utilisée comme taxi, automobile d’école de conduite, automobile de police, ambulance, automobile de location, automobile pour la clientèle ou démonstrateur ;
• l’identité de tout commerce ou de tout organisme public qui a été propriétaire de l’automobile ou qui l’a louée à long terme ;
• la mention qu’un certificat de vérification mécanique délivré en vertu du Code de la sécurité routière sera remis au consommateur lors de la signature du contrat, si l’obligation s’applique en vertu du Code de la sécurité routière ;
• la mention que le consommateur, sur demande, peut obtenir le nom et le numéro de téléphone du dernier propriétaire autre que le commerçant.

De plus, le lien qui unit le commerçant à un créancier hypothécaire est rompu lors de l’achat par un particulier. Ce qui implique que l’acheteur n’est pas responsable des dettes du commerçant envers le créancier.

Il en est tout autrement à l’occasion de l’achat d’un véhicule d’un particulier. Ce dernier n’est pas soumis à la Loi sur la protection du consommateur. Cela signifie que le vendeur n’est pas obligé de fournir à l’acheteur une garantie de bon fonctionnement sur le véhicule automobile. Pour remédier à cette situation, il est fortement recommandé d’inscrire par écrit toutes les modalités de la transaction, et ce dans un contrat en bonne et due forme. La loi spécifie que l’acheteur doit dorénavant dénoncer par écrit tout vice décelé au vendeur le plus tôt possible après la découverte de ce vice. L’acheteur a trois ans pour intenter une poursuite si le vendeur refuse de régler le problème à sa satisfaction.

De plus, l’acheteur se doit de vérifier auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), soit par téléphone (1-800-465-4949) ou par Internet (www.rdprm.gouv.qc.ca) s’il existe un lien entre le vendeur du véhicule automobile et un créancier quelconque. Cette responsabilité lui incombe de plein droit afin de lui éviter la responsabilité du remboursement de la dette du vendeur ou une saisie potentielle du véhicule par le créancier. Le nom, prénom et date de naissance du vendeur, ou bien le numéro d’identification du véhicule (NIV) suffisent pour consulter et obtenir une confirmation de tout lien potentiel envers un créancier. Enfin, une dernière vérification s’impose auprès des services de police pour être certain que le véhicule convoité n’est pas un véhicule volé.

Enfin, lors de l’achat d’un véhicule d’un particulier, la taxe sur les produits et services (communément appelée la TPS) ne s’applique pas à la transaction ; seule la taxe de vente du Québec est redevable sur le plus élevé des deux montants suivants : le prix réel d’achat ou le prix indiqué dans le guide d’évaluation Hebdo, si le véhicule ne dépasse pas dix ans d’âge.

Comme vous pouvez le constater, il est fortement recommandé de faire preuve de vigilance lors de l’achat d’un véhicule automobile, afin de vous éviter de nombreuses surprises qui transformeront votre nouvelle acquisition en cauchemar. Roulez donc en toute quiétude dans votre nouvelle voiture !