Chronique du Notaire

En novembre… Je fais mon testament

Par La Chambre des notaires du Québec Le testament est la meilleure façon de vous faire entendre malgré votre absence en exprimant dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Vous pouvez y désigner ceux à qui vos biens seront légués et la part de …

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Acheter à vos risques et périls

Par Louise Aubert Il est de plus en plus courant que les ventes immobilières soient faites sans garantie légale de qualité. Cela implique beaucoup de conséquences pour l’acheteur, et ce, peut-être à son insu. L’achat sans garantie légale de qualité signifie que vous achetez « à vos risques et périls ». Vous …

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Chronique notariale : À quoi sert une procuration?

Par Louise Aubert Vous devez séjourner à l’hôpital ? Vous prévoyez être absent pendant quelque temps ? Vous aimeriez avoir une personne de confiance qui vous aide dans la gestion de vos biens ? Il est rassurant de savoir qu’une personne peut s’occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant cette période. …

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Chronique notariale : À quoi sert une procuration ?

Par Catherine Morency Vous devez séjourner à l’hôpital ? Vous prévoyez être absent pendant quelque temps ? Vous aimeriez avoir une personne de confiance qui vous aide dans la gestion de vos biens ? Il est rassurant de savoir qu’une personne peut s’occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant cette période. Votre …

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Chronique notariale : Modifier votre testament

Par Louise Aubert Votre conjoint et vous avez fait vos testaments lors de la naissance de votre premier enfant. Vous avez dernièrement fait la lecture de vos testaments et vous constatez que, selon le cas : 1)        vos volontés ont changé ; 2)        votre situation familiale est différente ; 3)        les liquidateurs nommés ne …

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Chronique notariale : Modifier votre testament

Par Catherine Morency Votre conjoint et vous avez rédigé vos testaments lors de la naissance de votre premier enfant. Vous en avez dernièrement fait la lecture et vous constatez, selon le cas, que vos volontés ont changé, que votre situation familiale est différente, que les liquidateurs nommés ne sont plus les …

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Pourquoi faire un mandat en cas d’inaptitude ?

Par Catherine Morency Personne n’est à l’abri d’une maladie dégénérative portant atteinte aux facultés intellectuelles, d’un accident cérébral et de certains effets du vieillissement. Si l’une ou l’autre de ces éventualités devait survenir, qui s’occuperait alors de votre personne et de vos biens ? Selon une croyance populaire, le conjoint ou les …

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Chronique notariale : L’union de fait

Par Louise Aubert Vivre ensemble pour le meilleur et pour le pire sans être mariés. L’union de fait aussi appelée « union libre » ou « concubinage » existe si deux personnes (de sexe différent ou de même sexe) vivent ensemble durant un certain temps sans être mariées, peu importe qu’un enfant soit né de …

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Chronique notariale: Le monde des servitudes

Par Louise Aubert Le droit de jouir de votre propriété comporte certaines limites et notamment celles imposées par la loi, que l’on appelle « les servitudes légales », et celles qui ont pu être accordées sur votre propriété et qui sont les servitudes établies par contrat. Parmi les types de servitudes qui …

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