Chronique juridique

VOTRE TESTAMENT REFLÈTE-T-IL VOTRE VOLONTÉ ?

La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Votre testament doit être adapté à votre situation familiale, financière et professionnelle. Ces situations varient dans le temps, et c’est pourquoi il est nécessaire de vérifier ponctuellement votre testament pour vous assurer qu’il répond toujours adéquatement à votre volonté et aux besoins des membres de votre famille.

Votre testament doit également tenir compte de l’impact fiscal des legs. Vaut mieux en laisser plus à ses héritiers et moins au fisc ! Le notaire est spécialisé en droit successoral. Il examinera avec vous votre situation familiale et financière et vous conseillera sur la planification de votre succession.

Votre testament peut contenir différents types de clauses selon votre réalité et celle de vos héritiers :

• Un de vos enfants a un problème de dépendance aux drogues ou à l’alcool ? Vous désirez le protéger ? La fiducie peut s’avérer une solution.
• Vous êtes chef d’entreprise ? À qui entendez-vous en laisser la gouverne ?

• Vous avez des enfants nés d’une première union et vous désirez leur laisser vos biens tout en protégeant votre nouveau conjoint ? L’usufruit ou le droit d’usage peuvent constituer des outils intéressants.

• Vous voulez faire un legs particulier à un proche ? Y aura-t-il un impact fiscal à ce legs ? Si oui, qui l’assumera, votre succession ou le légataire ?

• Désirez-vous procéder à la désignation de bénéficiaires des produits d’assurance-vie ?

Il y a de multiples aspects à considérer et plusieurs mécanismes juridiques pour atteindre les résultats désirés. Encore faut-il les connaître et bien les comprendre. Le notaire peut vous conseiller et rédiger un testament qui respectera votre volonté et répondra aux besoins de vos proches. Le testament notarié comporte de nombreux avantages :

• L’original est conservé dans la voûte du notaire; il est en sécurité, et sa confidentialité est assurée.

• Un avis est inscrit au registre des testaments de la Chambre des notaires, ce qui permet, après votre décès, de le retracer rapidement.

• Il est authentique et n’a donc pas à faire l’objet d’une procédure de vérification comme c’est le cas pour les autres formes de testament; la liquidation de votre succession et l’exécution de vos volontés peuvent donc être entreprises sans tarder.

Pour assurer la protection de votre patrimoine et celle de ceux que vous aimez, demandez les conseils d’un notaire.

Lucie Rouleau, notaire
Source : Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ)