Chronique notariale : À quoi sert une procuration ?

Par Catherine Morency

Vous devez séjourner à l’hôpital ? Vous prévoyez être absent pendant quelque temps ? Vous aimeriez avoir une personne de confiance qui vous aide dans la gestion de vos biens ? Il est rassurant de savoir qu’une personne peut s’occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant cette période. Votre conjoint, un ou plusieurs de vos enfants ou encore un ami digne de confiance peut s’en charger. Il vous suffit de signer un document qu’on appelle « procuration générale » ou « procuration spécifique ».

Que devrait prévoir la procuration ?
La procuration permet de désigner une personne, qui se nomme le mandataire ou le procureur, pour agir en votre nom dans certaines circonstances. La procuration peut prévoir une série d’actes dont vous souhaitez confier la responsabilité à votre mandataire.

Le mandataire ou procureur pourra alors poser à votre place tous les actes que vous feriez vous-même. Par exemple, le mandataire pourrait être chargé de payer vos factures courantes, effectuer certaines transactions bancaires, transiger sur vos placements selon vos recommandations, modifier ou renouveler vos assurances, etc.

La procuration peut être spécifique, contenant clairement les pouvoirs du mandataire. Par exemple, la procuration pourrait n’être que dans un but précis, soit pour la vente de votre propriété selon les conditions que vous avez fixées. Le mandataire serait alors tenu de ne poser que les actes nécessaires à cette fin. Dès que le mandat a été exécuté, la procuration n’est plus valide et ne peut plus être appliquée pour quelque acte que ce soit.

La procuration peut également être générale, contenant alors tous les pouvoirs généraux que le mandataire peut faire. De cette façon, presque tout ce qu’une personne peut faire dans la gestion de ses biens, son mandataire est autorisé à le faire également.

Grâce à son expertise juridique, votre notaire est en mesure de vous conseiller avec précision sur le contenu d’une procuration. Il peut ensuite se charger de sa rédaction en fonction de l’objectif à atteindre.

Il ne faut pas confondre la procuration — spécifique ou générale — et le mandat de protection en prévision de son inaptitude. La procuration n’a pour but que de pallier temporairement l’impossibilité physique pour une personne de s’occuper de ses affaires. De plus, la procuration n’est valide que si le mandant est apte à s’occuper de lui-même et de ses biens. Si cette personne devient inapte, la procuration n’est plus valide. Pour sa part, le mandat de protection en prévision de l’inaptitude vise à pallier l’incapacité — temporaire ou permanente — du mandant. Pour être effectif, le mandat de protection doit nécessairement être homologué.

Comment révoque-t-on une procuration ?
Si vous perdez confiance en votre mandataire, vous pouvez en tout temps révoquer le mandat. Il ne lui sera dès lors plus possible d’agir à votre place. Pour révoquer votre procuration, il vous faut signer un autre document, préférablement notarié, qu’on appelle « révocation ». Ce document contient une déclaration de votre part selon laquelle vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place. Vous pouvez également refaire une nouvelle procuration notariée dans laquelle il y aura révocation de l’ancienne nomination et nouvelle nomination de votre mandataire ou procureur.

L’ancien mandataire doit être avisé de cette révocation. Il doit alors recevoir une copie de votre révocation, préférablement sous pli recommandé. Vous pourrez aussi exiger de celui-ci qu’il vous remette l’ancienne procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Si la procuration avait été constatée par acte notarié, il est important d’aviser le notaire qui avait reçu cet acte. Pour plus de sûreté, il est également conseillé de notifier cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire.