Disraeli brasse les cartes

Dans une ultime tentative d’en arriver à une entente négociée qui serait conclue dans l’intérêt et le respect des droits de tous les citoyens concernés, la Ville de Disraeli a dernièrement adressé aux sept municipalités environnantes une « demande de reconnaissance du caractère supralocal de ses cinq équipements, infrastructures, services ou activités en matière de loisirs (EISA) », laquelle n’a pas reçu un accueil favorable.

« À sa grande déception, le conseil municipal doit malheureusement faire le constat que toutes les démarches effectuées jusqu’ici n’ont pas permis au dossier de progresser », pouvons-nous lire dans la lettre adressée par le maire de la Ville, Jacques Lessard, aux élus des corporations municipales visées que sont Beaulac-Garthby, Paroisse de Disraeli, Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur, Saint-Joseph-de-Coleraine, Saint-Julien et Sainte-Praxède.

La Ville de Disraeli désire établir une forme de coopération en matière de loisirs et un partage équitable des coûts pour l’ensemble des contribuables du secteur sud de la MRC des Appalaches.

Selon une première étude commandée en 2015 et rédigée par la Société de développement multidisciplinaire (SODEM), et une seconde déposée en mai 2017, son auteur André Thibault concluait que cinq EISA faisaient partie des équipements dont bénéficiaient les citoyens de la région : l’aréna 76, le Cabaret des arts, la salle des Amis du 3e âge, le parc de la Gare et le parc François-Beaudoin. Ce document définit un équipement supralocal, soit un équipement, une infrastructure, un service ou une activité qui bénéficie aux citoyens des municipalités environnantes. L’étude observe que « la Ville de Disraeli dépense beaucoup pour offrir des services à sa population. […] Son offre de service de loisirs profite aussi aux municipalités environnantes. Par contre, les coûts de ces services sont principalement payés par Disraeli. […] Les municipalités du territoire peuvent profiter des services sans en payer le coût. »

En fait, le débat repose sur le concept de municipalité chef-lieu, c’est-à-dire une centralité contenant plusieurs équipements supralocaux (EISA) vers lesquels les citoyens de divers endroits en périphérie convergent selon leurs champs d’intérêt.

La Ville est l’une des 61 municipalités membres de l’Union des municipalités du Québec ayant en commun des caractéristiques qui mettent en évidence leur positionnement central et une offre de services enrichie, d’où le concept de centralité qui fait l’objet de réflexion au ministère des Affaires municipales.

La Commission municipale du Québec accompagne la Ville de Disraeli dans ce projet innovateur ayant déjà débouché sur des réalisations ailleurs en province et pouvant prendre la forme de coopérative ou de régie animée par l’équité et le partenariat. La Commission rappelle que le principe de base en est un d’équité entre les contribuables-payeurs. Le député caquiste François Jacques est également informé du dossier ainsi que la ministre des Affaires municipales.

Dans un contexte où la réforme de la fiscalité municipale tarde d’une part, et, sachant que la charge fiscale des contribuables de sa municipalité ne peut plus suffire à elle seule à supporter certains services supralocaux d’autre part, le maire Jacques Lessard et son conseil se montrent déterminés à atteindre l’objectif « dans l’intérêt et dans le respect des droits de nos citoyens respectifs ».

Jean-Denis Grimard
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