En novembre… Je fais mon testament

Par La Chambre des notaires du Québec

Le testament est la meilleure façon de vous faire entendre malgré votre absence en exprimant dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Vous pouvez y désigner ceux à qui vos biens seront légués et la part de chacun de votre héritage. En l’absence de testament, c’est la loi qui déterminera à la fois vos héritiers et la part à laquelle ils ont droit ; c’est ce que l’on nomme « succession légale ». Les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. Citons seulement quelques exemples :

— si vous n’êtes pas marié, votre conjoint ne figure pas parmi vos héritiers selon la loi. Cette règle s’applique même si vous avez toujours fait vie commune et même si des enfants sont nés de votre union ;

— si vous avez des enfants ou des petits-enfants, votre conjoint (marié) n’aura droit qu’au tiers de vos biens. C’est dire que, du jour au lendemain, ce dernier pourrait devenir copropriétaire, avec vos enfants mineurs, des biens qui vous appartenaient avant votre décès. Belle problématique en perspective si votre conjoint désire vendre la maison pour une relocalisation à la suite de votre décès… Un long processus d’autorisation judiciaire devra alors s’enclencher ;

— si vous n’avez pas eu ou adopté d’enfant et que votre père ou votre mère vit encore au moment de votre décès, votre conjoint marié n’aura droit qu’aux deux tiers de vos biens. Selon la loi, l’autre tiers est destiné à votre père ou à votre mère. Cela signifie, par exemple, que les REER sur lesquels misait votre conjoint pour sa retraite seront partagés entre lui et vos père et mère.

Il faut bien comprendre que les règles en matière de succession légale peuvent vous réserver bien des surprises. Dans l’intérêt de votre conjoint et de votre famille immédiate, il y a tout lieu de faire un testament, quel que soit votre âge, et peu importe la quantité ou la valeur des biens que vous possédez. Vous éviterez ainsi bien des difficultés à ceux qui restent. La perte d’un être cher est déjà assez difficile sans y ajouter des problèmes lors du règlement de votre succession.

Le testament vous permet aussi de désigner un liquidateur, autrefois nommé « exécuteur testamentaire ». Cette personne sera responsable de l’administration de la succession et de la distribution des biens. L’objectif premier qu’il poursuit est de s’assurer que vos volontés seront intégralement respectées. Il doit donc s’agir d’une personne fiable, honnête, et en qui vous avez pleine confiance, car la liquidation d’une succession est une tâche qui demande doigté et bon jugement. En l’absence de testament, ce sont vos héritiers légaux qui nomment le liquidateur, et ce dernier n’aura pas tous les pouvoirs que votre testament aurait pu lui conférer.

Le testament vous permet également de nommer le tuteur de vos enfants mineurs et de prévoir toutes les modalités entourant la garde de ces derniers, leur entretien et leur subsistance, leur éducation, et celles afférentes à leur habitation en cas de désastre familial.

Un testament bien fait vous permet également de faire une bonne planification fiscale. Prenons l’exemple de la clause du transfert (roulement) des REER au conjoint. Par cette mesure, vous éviterez la présomption de l’encaissement de vos REER au décès et l’imposition qui s’ensuit dans l’année du décès.

Enfin, il ne faut pas oublier de revoir les clauses de votre testament si certains évènements surviennent dans votre vie ou autrement. À titre d’exemples : un changement dans la loi, la venue ou l’adoption d’un enfant, la mise en place ou la suppression de certaines mesures fiscales, la survenance du décès ou de l’inaptitude de votre liquidateur, un mariage en secondes noces, un divorce ou une séparation, le décès de l’un de nos légataires, etc.

Alors, pour la protection des vôtres et une dévolution de vos biens selon vos volontés, faites votre testament. Contrairement à la croyance populaire, sachez que le testament fait devant votre notaire est peu onéreux. À ce titre, le notaire confère à votre testament un caractère d’authenticité qui écarte la nécessité d’une vérification devant les tribunaux, contrairement aux autres types de testaments qui devront faire l’objet d’une telle vérification.