Les régions ne peuvent pas attendre : la TREMCA presse Québec d’agir sur l’application des OGAT

Chaudière-Appalaches, le 11 novembre 2026 – La Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches (TREMCA) interpelle le gouvernement du Québec et demande la mise en place rapide de mesures transitoires dans l’application des nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).

Réunis en conseil d’administration, les élus de la région ont adopté à l’unanimité une résolution demandant une révision des modalités de mise en œuvre des nouvelles orientations gouvernementales. Bien qu’ils adhèrent aux objectifs de développement durable, de protection des milieux naturels et d’optimisation des infrastructures, ils constatent que leur application actuelle engendre des effets importants sur le développement des communautés. Cette position témoigne d’un large consensus régional quant à l’urgence d’agir afin d’éviter de freiner le développement des territoires.

Dans plusieurs territoires, des projets résidentiels, commerciaux, industriels et communautaires déjà planifiés se retrouvent aujourd’hui ralentis, suspendus ou compromis. En l’absence de mesures transitoires, les municipalités et les MRC doivent composer avec un contexte d’incertitude qui limite leur capacité à répondre aux besoins croissants de leur population, notamment en matière d’habitation et de développement économique.

Alors que les MRC sont engagées dans le vaste chantier de révision de leurs schémas d’aménagement et de développement (SAD), plusieurs projets susceptibles de contribuer à la vitalité des communautés se trouvent paralysés pour des périodes pouvant s’étendre sur plusieurs années. Cette situation accentue notamment la pression sur le marché de l’habitation et complique les efforts déployés pour attirer de nouveaux résidents, travailleurs et investissements dans les régions.

« Les élus municipaux reconnaissent l’importance d’une planification responsable du territoire et adhèrent aux objectifs poursuivis par le gouvernement. Toutefois, nous estimons essentiel que leur mise en œuvre tienne compte des réalités vécues dans les différentes régions du Québec. Les municipalités ont besoin d’une période de transition réaliste afin de poursuivre leur développement tout en réalisant les importantes démarches de planification qui leur sont demandées. »

Daniel Turcotte, président de la TREMCA et préfet de la MRC de Lotbinière
La TREMCA rappelle que la révision des schémas d’aménagement et de développement constitue l’un des exercices de planification territoriale les plus complexes des dernières années. Bien que le gouvernement ait prévu un soutien financier, les ressources professionnelles, techniques et administratives nécessaires à cet exercice demeurent considérables. Les délais associés à la révision des schémas représentent également un défi majeur pour les MRC, qui doivent maintenir le développement de leur territoire pendant cette période de transformation.

Les élus s’inquiètent également des tensions grandissantes observées dans plusieurs milieux municipaux. L’absence de mesures transitoires et le manque de prévisibilité quant à l’application des nouvelles orientations rendent plus difficile l’établissement d’un consensus local et régional autour des décisions d’aménagement.

Afin d’assurer une mise en œuvre plus réaliste et efficace des OGAT, la TREMCA demande au gouvernement du Québec :

  • D’instaurer des mesures transitoires permettant aux MRC et aux municipalités de s’adapter graduellement aux nouvelles exigences;
  • De faire preuve d’une plus grande souplesse dans l’interprétation et l’application des nouvelles orientations durant la période de transition;
  • De respecter les engagements gouvernementaux relatifs à la reconnaissance des particularités et des réalités régionales;
  • D’assurer une meilleure prévisibilité pour les projets déjà planifiés ou en cours de développement.

La TREMCA sollicite également la tenue d’une rencontre de travail avec les représentants gouvernementaux et les partenaires concernés afin de présenter de façon détaillée les impacts observés sur les territoires et d’identifier conjointement des solutions adaptées aux réalités régionales.

« Les municipalités ne demandent pas un allègement des objectifs poursuivis par le gouvernement. Elles demandent plutôt des conditions de mise en œuvre qui tiennent compte des réalités des territoires et leur permettent de poursuivre leur développement. Pour plusieurs petites municipalités, cette croissance est nécessaire pour maintenir leur capacité financière, soutenir leurs infrastructures et préserver les services aux citoyens. La vitalité, et parfois même l’avenir de ces communautés, en dépend », souligne Patrick Mathieu, maire de Beauceville et préfet suppléant de la MRC de Beauce-Centre.

Pour les élus de la région, l’adoption rapide de mesures transitoires constitue une condition essentielle à la poursuite d’un climat de collaboration et de confiance entre le gouvernement, les MRC et les municipalités. Une telle approche permettrait de maintenir la mobilisation des milieux tout en assurant l’avancement du travail de révision des schémas d’aménagement.

Par cette résolution, la TREMCA souhaite ouvrir un dialogue constructif avec le gouvernement et les partenaires municipaux afin de concilier les objectifs des OGAT avec les réalités propres aux territoires. Les élus estiment qu’il est possible d’atteindre les ambitions gouvernementales en matière d’aménagement durable sans compromettre la capacité des communautés à se développer et à répondre aux besoins actuels de leur population.

La résolution sera transmise au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, aux chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale, aux députés de la région, à l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), aux autres tables régionales d’élus du Québec ainsi qu’a toutes les MRC du Québec afin de favoriser une mobilisation concertée autour de cet enjeu majeur pour les régions.

À propos de la TREMCA
La Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches (TREMCA) réunit les préfets ainsi qu’un élu de chacune des MRC de la région. Elle constitue un lieu de concertation et de collaboration visant à harmoniser les priorités régionales, renforcer les partenariats entre les acteurs du territoire et promouvoir le développement durable des communautés. La TREMCA agit comme porte-voix des enjeux régionaux et contribue activement à l’avancement de dossiers stratégiques pour la Chaudière-Appalaches.

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