Les services de la Sûreté du Québec : Prévisibilité de l’augmentation des coûts pour les municipalités

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accepte le nouveau règlement du ministère de la Sécurité publique qui rend désormais possible la prévisibilité de la facture des sommes payables par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec. La nouvelle formule prévoit notamment une augmentation limitée entre 2 % et 7 % pour les cinq prochaines années et une croissance des coûts fixée à 1 %, additionnée à l’indice des prix à la consommation à compter de 2025.

« Le statu quo aurait signifié une augmentation moyenne de 14 % pour les municipalités en 2020 », a souligné le président de la FQM, M. Jacques Demers. « Dorénavant, il sera possible de planifier ce poste budgétaire important, ce qui constitue un gain important pour nos membres », a ajouté M. Demers. De plus, en utilisant la richesse foncière sur une moyenne de six années de référence au lieu d’une seule année pour calculer la part de chaque municipalité, le nouveau règlement permettra d’éviter les chocs financiers.

À partir de 2023, le partage des sommes payables pour la Sûreté du Québec entre les municipalités et le gouvernement, conformément à l’engagement du premier ministre, se fera à 50 % – 50 %.

Source : Fédération québécoise des municipalités

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