L’UMQ et Hydro-Québec : Entente-cadre pour l’utilisation d’emprises de lignes

La présidente intérimaire de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), madame Suzanne Roy, et le président d’Hydro-Québec TransÉnergie, monsieur Marc Boucher, sont heureux d’annoncer la signature d’une entente-cadre. Cette dernière précise les conditions avantageuses offertes aux municipalités lors de la location d’emprises de lignes de transport d’électricité afin de réaliser des aménagements récréatifs ou communautaires compatibles avec le réseau électrique, tels qu’une piste cyclable, un terrain sportif ou un jardin communautaire. […]

« L’entente témoigne de la volonté des municipalités et d’Hydro-Québec de travailler en étroite collaboration afin de mettre en valeur des actifs dans l’intérêt des collectivités », a souligné M. Boucher. « L’entente démontre que les emprises constituent des possibilités de mise en valeur et non pas des obstacles au développement. En mettant en place des installations récréatives ou communautaires, les municipalités créent des milieux de vie attrayants qui favorisent l’acceptabilité sociale », a affirmé madame Roy.

L’entente prévoit, entre autres, l’application d’un loyer forfaitaire n’excédant pas 1 000 $ par année pour certains usages récréatifs ou communautaires plutôt qu’un loyer à la valeur du marché, la possibilité de signer des baux assortis d’options de renouvellement de 15 ans au maximum, le versement de compensations pour dédommager les municipalités ayant effectué des investissements dans l’éventualité de la reprise des lieux loués par Hydro-Québec avant la fin du bail, un droit de premier refus aux municipalités visées dans l’éventualité de la vente du terrain loué par Hydro-Québec. L’entente ne touche pas les autres transactions immobilières conclues entre Hydro-Québec et les municipalités, lesquelles demeurent assujetties aux pratiques et aux tarifs du marché.

En terminant, madame Roy et monsieur Boucher tiennent à remercier toutes les parties prenantes ayant collaboré à la préparation de l’entente et à souligner l’esprit d’ouverture dont elles ont fait preuve.

Source : Patrick Lemieux