Projet de loi 65 et récupération : Les entreprises, la consigne et la collecte sélective

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement l’élargissement de la responsabilité des entreprises productrices de matières résiduelles. La réforme présentée est la première étape législative vers l’élargissement de la consigne et la modernisation du système de collecte sélective des matières résiduelles.

« La dernière réforme de cette importance date de plus d’une décennie. Le gouvernement du Québec prend la décision qui s’imposait en responsabilisant les producteurs de matières résiduelles, et ce, de leur mise en marché à leur fin de vie. Le monde municipal partage les objectifs de modernisation de la collecte sélective et de la consigne contenus dans le projet de loi et est satisfait que le Québec s’adapte à une nouvelle réalité de marchés qui changent constamment, ce qui permettra de diminuer l’instabilité financière que les municipalités vivaient depuis plusieurs années », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

L’UMQ réitère l’importance que les changements ne se traduisent pas en un poids financier additionnel pour les municipalités. […] Le projet de loi 65 propose de nouveaux pouvoirs habilitants aux différentes parties prenantes du système. Ceux-ci feront l’objet d’une attention particulière de l’UMQ afin d’établir une nouvelle forme de partenariat équitable pour les municipalités. « Le projet de loi donne au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour encadrer l’élaboration, la mise en œuvre et le financement du système de collecte sélective et du système de consigne et confie à un organisme le fonctionnement de ces systèmes. La réforme, qui s’étendra sur une période de cinq ans, impliquera une transition afin d’établir le meilleur partenariat possible entre les producteurs et les municipalités, qui demeurent responsables du service de proximité aux citoyens », a conclu la présidente de l’UMQ.

Rappelons qu’en 2019 l’Union a participé activement aux travaux du comité d’action pour la modernisation de la récupération et du recyclage, mis sur pied par le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, monsieur Benoit Charette. Le comité lui a remis, en octobre dernier, un projet de réforme en profondeur du système. Le comité consultatif du ministre, auquel siège l’UMQ, poursuivra ses travaux tout au long de la mise en œuvre du projet de réforme.

Source : Patrick Lemieux