Projet éolien des Hauts Reliefs : La MRC des Appalaches, compétente en matière de gestion des projets éoliens

Par | Sylvie Veilleux

Réuni le 9 septembre dernier, le Conseil des maires de la MRC des Appalaches a approuvé les résolutions des municipalités de Saint-Fortunat et de Saint-Julien acceptant que la MRC déclare compétence à leur égard pour exploiter une entreprise de production d’électricité renouvelable et demandant d’adhérer au Connectif des sommets.

Ces municipalités désirent bénéficier des retombées du projet éolien des Hauts Reliefs que le promoteur Capstone doit déposer au plus tard le 26 février 2027 dans le cadre d’un appel de projets lancé par Hydro-Québec. Ces décisions ne font pas l’unanimité. Des citoyennes et citoyens réclament des garanties. Outre les impacts sur le paysage, la nature et la santé, des certains questionnent cette façon de faire qualifiée d’ingérence par certains. Qu’en est-il ?

L’encadrement des projets éoliens
Les premières éoliennes sont apparues dans la région Chaudière- Appalaches en 2013 (parcs des Moulins et de l’Érable) puis en 2018 (parc Mont Sainte-Marguerite). Les promoteurs possédaient 100% de ces installations et seuls les propriétaires des terrains touchaient des redevances, une situation déplorée par plusieurs, dont l’Union des municipalités du Québec.

Pendant les années suivantes. les projets ont été rares en raison d’une surcapacité électrique. Les besoins augmentant, Hydro Québec a adopté en 2023 un ambitieux plan d’action. L’objectif: 10 000 mégawatts (MW) d’éolien d’ici 2035. Dès 2023, des appels de projets ont découlé de ce plan. Un projet a été accepté sur le territoire de la MRC des Appalaches, soit celui de Broughton. Il fait actuellement l’objet d’une étude par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

De son côté, le gouvernement a modifié, en 2022, la réglementation afin que les municipalités d’accueil et les MRC tirent des revenus de ces projets. L’intervention de la MRC des Appalaches s’inscrit dans ce changement en faveur des gouvernements de proximité.

La MRC des Appalaches et le Connectif des sommets
La MRC des Appalaches se démarque dans l’accompagnement des municipalités et la négociation avec les promoteurs, comme pour le projet proposé par Capstone à Saint-Fortunat, Saint-Julien et Saint-Jacques-le-Majeur. “On ne veut pas à tout prix ces projets. L’objectif de la MRC est de s’assurer qu’ils rapportent aux petites municipalités“, a déclaré Rick Lavergne, directeur général de la MRC. en entrevue avec Le Cantonnier le 17 août dernier. Le préfet Jean-François Roy a également salué le potentiel de développement d’expertise de la MRC lié à l’éolien.

En 2023, les MRC de L’Érable, des Appalaches et de Lotbinière se sont unies pour créer une structure commune: le Connectif des sommets, fondé sur un partenariat égalitaire. Cette régie intermunicipale compte maintenant 46 municipalités représentant plus de 100 000 citoyens répartis sur près de 5000 km². Six projets éoliens sont en démarche, dont celui des Hauts Reliefs. Il existe d’autres régies au Québec, dont l’Alliance de l’énergie de l’Est qui regroupe 209 collectivités et 16 MRC.

Circulation de l’information
Afin de favoriser la transparence, la MRC des Appalaches et le Connectif des sommets diffusent amples informations. Le site Web du Connectif offre une section Foire aux questions mise à jour régulièrement. “Nous voulons éviter la désinformation“, précise Gina Turgeon, directrice de l’aménagement et du développement régional à la MRC des Appalaches.

Nous incitons les promoteurs à à rencontrer les communautés. Hydro-Québec oblige d’ailleurs ceux-ci à consulter la population en amont, à démontrer la prise en compte des préoccupations et à obtenir l’appui des municipalités.

Partage des retombées
Depuis le changement réglementaire de 2022, les MRC négocient des redevances. Pour le Connectif des sommets, des profits seront versés en redevances dans le milieu: 1/3 aux MRC pour des projets structurants, 1/3 aux municipalités d’accueil selon les MW installés et 1/3 aux propriétaires des terrains hôtes. À titre d’exemple, une éolienne peut rapporter 6 227 $ par MW installé. Les municipalités n’ont pas à décaisser d’argent pour l’implantation: le gouvernement cautionne le règlement d’emprunt et le remboursement se fait par les MRC, à partir de la production d’énergie éolienne.

Usage du sol
Les MRC encadrent l’usage du sol via des règlements de contrôle intérimaire (RCI) ou leur schéma d’aménagement. A la MRC des Appalaches, le nouveau RCI no 227 est entré en vigueur le 13 novembre 2025. Ce règlement s’appuie sur le principe du site de moindre impact afin de protéger les terres agricoles et érablières, préserver les paysages, les tourbières et intégrer les aires protégées.

Le pouvoir des municipalités
Un projet peut être refusé ou modifié par les municipalités touchées. Les conseils municipaux et le Conseil des maires doivent voter une résolution d’acceptation avant toute expédition des projets à Hydro- Québec. Les municipalités peuvent négocier des éléments particuliers avec les promoteurs.

La suite du projet
Des séances d’information organisées par le promoteur Capstone ont eu lieu les 6 et 7 mai à Saint-Fortunat et Saint-Julien (rapport disponible sur leur site Web).  “Nous allons créer d’autres occasions d’échanger. Des séances d’information participative à l’automne seront organisées”, indiquent les représentants de la MRC, expliquant le délai par le peu de temps écoulé depuis l’adhésion des deux municipalités en juin et les vacances estivales.

Pour plus de transparence, la MRC demandera des audiences du BAPE pour le projet Capstone si aucune personne ou organisme ne le fait. Le projet doit être déposé en février 2027 et la réponse d’Hydro-Québec est attendue en août 2027. Il peut s’écouler dix ans avant qu’un parc n’apparaisse dans le paysage. Si le projet est accepté, le BAPE exige la mise sur pied d’un comité de liaison pour co-construire le projet.