Consultation sur la demande de regroupement de Courcelles et de Saint-Évariste-de-Forsyth

Mandatée par la ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, la Commission municipale du Québec annonce qu’elle tiendra une audience publique sur la demande de regroupement des municipalités de Courcelles, située dans la municipalité régionale de comté (MRC) du Granit, en Estrie, et de Saint-Évariste-de-Forsyth, située dans la MRC de Beauce-Sartigan, dans la région administrative de Chaudière-Appalaches. L’audience publique portera sur la demande de regroupement des deux municipalités et sur les effets inhérents au transfert de territoire municipal régional. Il importe de mentionner que la MRC du Granit s’oppose à ce que Courcelles rejoigne la MRC de Beauce-Sartigan.

L’audience publique se tiendra sous la présidence de M^e Alain R. Roy, juge administratif et membre de la Commission municipale qui, après une analyse rigoureuse et exhaustive des divergences et des consensus exprimés lors des audiences publiques, transmettra un rapport à la ministre avec ses conclusions et recommandations.

Le processus de consultation publique qui sera mis en place permettra aux citoyennes et aux citoyens, groupes, associations et diverses instances d’exprimer, dans un premier temps par écrit, leurs préoccupations, leurs attentes et leurs opinions sur le projet de regroupement soumis à la consultation. Cette période a débuté le lundi 13 février et prendra fin le vendredi 3 mars 2023.

La Commission tiendra ensuite deux séances d’audience publique dans la semaine du 13 mars 2023 pour permettre à celles et ceux qui le souhaiteraient de présenter leur point de vue oralement. Les dates, lieux et modalités de ces séances seront précisés ultérieurement.

Source : Isabelle Rivoal