Le harcèlement en milieu de travail : la Loi devient plus sévère

Le harcèlement en milieu de travail : la Loi devient plus sévère

Le projet de loi 42, en vigueur depuis environ un an, propose d’importantes modifications dans les obligations des employeurs, en ce qui a trait au harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail.

Désormais, l’employeur a l’obligation de prévenir en plus de faire cesser le harcèlement, y compris celui qui peut survenir lors des échanges avec clients et fournisseurs, ce qui n’était pas le cas auparavant. 

L’employeur a également l’obligation d’avoir des politiques écrites qui définissent clairement les risques associés au harcèlement et de détailler les mesures en place afin de permettre le dépôt confidentiel de plaintes.

Enfin, la Loi 42 permet une amende pouvant atteindre jusqu’à 6 000 dollars pour une première infraction et le double – soit 12 000 dollars – en cas de récidive ou en cas de non-respect des obligations.

Il est donc à la charge des entreprises d’adapter sans tarder leur politique interne pour se conformer aux normes actuelles et protéger l’intégrité du milieu professionnel.

Si vous croyez être victime de harcèlement, n’hésitez pas à communiquer avec le Comité d’appui aux travailleuses et travailleurs accidentés de la région des Appalaches (CATTARA) : 418 338-8787