L’Accord de libre-échange « canadien » est finalisé

Les ministres représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu les négociations sur le nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC) qui contribuera à l’expansion des entreprises canadiennes et à la croissance économique partout au pays. Menée suivant les directives des premiers ministres du Canada et du gouvernement fédéral, l’initiative visant à renforcer et à moderniser le commerce intérieur a été lancée en décembre 2014.

L’ALEC entrera en vigueur le 1er juillet 2017 et réduira les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité des travailleurs. Il fera en sorte d’accroître les choix pour les consommateurs, élargira l’accès aux contrats publics et créera plus d’emplois pour les Canadiens. Il comporte des règles applicables au commerce des produits et des services, des processus qui réduisent les différences réglementaires et les normatives et des dispositions qui permettent d’accroître l’accès à des milliards de dollars en possibilités de contrats publics pour les entreprises canadiennes. Cet accord met également en place de nouveaux processus en vue de la libéralisation du commerce interprovincial dans certains secteurs tels que les boissons alcooliques et les services financiers.

Ces améliorations au marché canadien créeront de nouvelles possibilités afin que les entreprises puissent innover et croître au pays, tout en aidant à renforcer leur position concurrentielle à l’échelle internationale.

EN BREF

• L’ALEC établit des règles de libre-échange qui s’appliqueront à l’ensemble de l’économie canadienne. Les règles s’appliqueront automatiquement à toutes les activités économiques, sauf aux matières expressément exclues.
• Le commerce intérieur représente environ un cinquième du PIB annuel du Canada, soit 385 milliards de dollars. Il équivaut également à près de 40 pour cent des exportations provinciales et territoriales.
• L’ALEC remplacera l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) existant, qui est en place depuis 1995.

Source : Secrétariat du commerce intérieur