Le système de contestations médicales mène à l’abandon des procédures par plusieurs travailleurs accidentés

Par | Sylvie Veilleux

Cette affirmation de Mario Dufresne, agent de développement et intervenant du Comité d’appui aux travailleuses et travailleurs accidentés de la région des Appalaches (CATTARA) a été repris par Radio-Canada dans un article publié le vendredi 19 juin dernier. Le représentant de l’organisme prenait la parole dans le cadre d’une manifestation organisée à Montréal par l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam) contre la judiciarisation des dossiers de la CNÉSST et contre le système de contestations médicales. L’Association pour les victimes de l’amiante du Québec (AVAQ) était aussi présente ainsi que des victimes d’accidents et de maladies du travail et des membres de plusieurs associations de défense de leurs droits devant le Bureau d’Évaluation médicale (BÉM), instance identifiée par plusieurs groupes comme responsable de la lourdeur du système.

Accidents de travail : des groupes demandent l’abolition du BÉM

Le BÉM est sous la responsabilité du ministère du Travail. Selon le site du gouvernement du Québec, le mandat du BEM consiste notamment à désigner un professionnel de la santé pour rendre un avis médical neutre et impartial quand le professionnel de la santé du travailleur et celui désigné par l’employeur ou la CNESST n’ont pas la même opinion.

D’après les données obtenues par l’uttam, au moyen d’une demande d’accès à l’information, le BEM ne suffit plus à la demande. En 2024-2025, le bureau a reçu plus de 12 000 contestations, mais seulement 8500 ont pu être traitées.

Selon un article de Daniel Savoie de Radio-Canada paru le 17 mai, des données du Tribunal administratif du travail (TAT) vont dans le même sens : le Tribunal doit gérer un nombre grandissant de dossiers en lien avec la santé et la sécurité au travail. Pas moins de 57 313 en 2024-2025, alors qu’il y en avait 46 634 en 2021-2022.

Un système qui coûte cher

«  Le BEM, ça éternise complètement les dossiers. Moi, j’ai un dossier. On parle de plus de 300 heures qu’on a mis dessus, ça a duré trois ans, a affirmé Mario Dufresne lors de ce rassemblement. Un avis du BEM peut être contesté, mais la démarche exige de passer par le Tribunal administratif du travail, et c’est le travailleur qui doit débourser pour cette expertise. Pour contester un expert, ça prend un autre expert, et là, on parle de plusieurs milliers de dollars. Les gens ne l’ont pas [cet argent-là] »souligne Mario Dufresne. Ces frais mènent, d’après lui, à l’abandon des procédures par plusieurs travailleurs.

Le représentant de CATTARA dénonce également l’impact de cette situation sur les organismes de défense des droits de accidenté.e.s du travail : « Les travailleuses et travailleurs sont les premières victimes de la judiciarisation excessive du régime, mais elle devient aussi intenable pour les organismes communautaires qui soutiennent et accompagnent les victimes. »

Pour l’Association pour les victimes de l’amiante du Québec (AVAQ), le BEM représente aussi une lourdeur supplémentaire dans les démarches de lésions professionnelles. « Là, on multiplie les expertises, explique Céline Giguère, de l’Association. Dans certains cas, les procédures signifient que des gens n’ont pas accès à des traitements pendant que le dossier est examiné. »

 La remise en question du BÉM ne date pas d’hier

Dans un rapport publié en 2006, la Commission de l’économie et du travail s’est penchée sur le rôle du Bureau. Cette commission notait que les critiques étaient nombreuses depuis la création du BEM, en 1992. Le ministre du Travail actuel, Jean Boulet, a été saisi de cette problématique lors de l’étude des crédits 2025-2026 du ministre du Travail, le 14 mai dernier. Entendue en commission parlementaire, l’étude des crédits est utilisée par le gouvernement élu pour faire rapport sur les dépenses publiques de l’année précédente pour tout ce qui relève de sa responsabilité. Pour le ministre du Travail, Jean Boulet, l’étude des crédits doit donc faire état des dépenses publiques pour le Tribunal administratif du travail (TAT), tribunal de dernière instance pour toute décision contestée de la CNÉSST.

L’uttam a donc saisi cette occasion pour mettre de l’avant sa campagne sur la judiciarisation du régime de réparation des lésions professionnelles. De leur côté, les porte-paroles des oppositions en matière de travail ont questionné le ministre et ce qu’il s’engagerait à faire à ce sujet, surtout en prévision du dépôt du rapport sur l’application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du  travail, à l’automne 2026. L’opposition suggère la création d’une commission d’enquête sur la judiciarisation grandissante du régime de réparation des lésions professionnelles.