Les zones inondables et et servitudes d’inondation

Les riverains de la région le savent bien, nous sommes ici dans des secteurs à risque d’inondation pour plusieurs.  Quelques parties du lac Aylmer, à cause de la servitude d’inondation, et beaucoup de propriétaires sur le bord de la Saint-François et de la rivière au Saumon.  Comment cela affecte-il votre propriété?

Classification de la zone : zone dite à fort courant, récurrence d’inondations aux 0-20 ans; zone à faible courant, récurrence d’inondations aux 20-100 ans.

De façon générale un terrain déjà bâti dans une zone de servitude d’inondation ou en zone inondable 0-20 ans conserve un droit acquis pour la construction existante.  Lors d’une rénovation ou une reconstruction, vous devrez vous limiter à l’empreinte au sol que vous exploitiez avant les travaux, pas d’agrandissement, à moins de les réaliser en porte-à-faux.  Vous devrez aussi vous assurer que le rez-de-chaussée se trouve complètement au-dessus de tout risque d’inondation et ne pas finir le sous-sol ou vide sanitaire.  S’il est possible de sortir de la zone à risque, vous serez peut-être invités à le faire.  En présence d’un bâtiment principal sur un terrain inondable, il est souvent possible d’ajouter un garage mais selon des règles très strictes et des dimensions restreintes.  Contactez votre inspecteur municipal avant de prendre tout engagement ou réaliser des travaux de quelque nature que ce soit pour vous assurer de la légalité de votre projet.  Si le terrain est non-construit, vous perdez alors les droits d’y établir une résidence principale.

Dans la zone 20-100 ans, la construction est permise mais avec des normes quant à la hauteur du premier plancher qui doit absolument se situer au-dessus de la côte d’inondation. Encore ici, les sous-sols ne devraient pas être finis et s’ils le sont, cela sera à vos risques et périls : s’il y a inondation du sous-sol, ce sinistre ne sera pas couvert.

Si vous n’êtes pas certain de votre zone de risque, vous pouvez dans un premier temps consulter la municipalité qui possède une matrice avec ces zones.  Ce n’est pas nécessairement très précis mais cela donne une excellente idée.  Lorsqu’un plan précis est requis et que celui-ci n’est pas indiqué sur votre certificat de localisation, vous devrez vous tourner vers un arpenteur-géomètre pour en établir les limites.  Que ce soit pour vendre ou acheter, construire ou rénover, assurez-vous toujours de faire les bonnes vérifications.  Faire affaire avec un professionnel de l’immobilier, c’est gagnant!