Le Fonds bleu de la CAQ : une solution aux problématiques des eaux usées des résidences isolées ?

Par Michel Lamontagne

Au Québec, la plupart des municipalités possèdent des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées desservant une partie de la population, tandis que les résidences en milieu rural et de villégiature se trouvant en secteur non desservi doivent posséder des systèmes individuels de traitement de leurs eaux usées. Les secteurs desservis bénéficient de subventions pour les installations municipales, alors que les secteurs non desservis doivent en assumer tous les frais. De plus, les propriétaires des secteurs non desservis paient en général 25 % de la facture des secteurs desservis. Il y a là une iniquité évidente.

En effet, à la fin des années 1970, le Québec accusait un retard important en matière d’assainissement des eaux usées industrielles et municipales. À cette époque, une très faible proportion de la population québécoise, soit moins de 2 % de la population desservie par des réseaux d’égoûts, bénéficiait de stations d’épuration des eaux usées. Le Programme d’assainissement des eaux du Québec (PAEQ) fut donc initié avec une prévision d’investissement de plus de 7 milliards de dollars, afin de protéger les conditions sanitaires de la population et les écosystèmes aquatiques québécois. Pour les municipalités, l’aide financière pouvait atteindre 90 % des investissements. Ces équipements sont encore subventionnés par le gouvernement.

Actuellement, le règlement chapitre Q-2, r. 22 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées oblige les citoyens non desservis par les réseaux d’égouts municipaux à installer et à entretenir à leurs frais des équipements de traitement des eaux usées. Ainsi, en plus de payer pour des services dont ils ne profitent pas, les propriétaires des résidences isolées doivent assumer seuls les coûts des équipements d’eaux usées de leurs habitations, et ces coûts peuvent atteindre de 20 000 à 30 0000 dollars. On estime à un million le nombre de résidences isolées au Québec.

Bonne nouvelle. Il y a quelques jours, la Coalition Avenir Québec annonçait son intention d’instituer un Fonds bleu : « François Legault promet de mettre sur pied un Fonds bleu pour protéger cette ressource dont le Québec regorge. Le nouveau fonds sera doté d’une enveloppe de 650 millions de dollars sur cinq ans. Le Fonds bleu servira entre autres à lutter contre les plantes envahissantes, à aider les agriculteurs à augmenter les bandes riveraines et les individus à mettre aux normes leurs installations riveraines — près des lacs et des rivières.

De plus, le gouvernement s’est engagé à investir près de 5,6 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer les infrastructures de traitement des eaux ».

Dans le cadre de ces nouveaux programmes d’investissements environnementaux, il est impératif que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et les MRC s’assurent auprès des élus et du gouvernement que ce nouveau programme puisse subventionner les citoyens devant assumer seuls les travaux d’installation ou de correction d’équipements d’assainissement des eaux usées pour résidences isolées. C’est une question environnementale et d’équité envers les citoyens.

Michel Lamontagne est biologiste et a été sous-ministre adjoint et responsable du Programme d’assainissement des eaux du Québec (1983-1985)