L’eau potable et le financement

Pour pouvoir bénéficier d’un financement hypothécaire, une propriété doit obligatoirement avoir une alimentation en eau potable. Sauf pour les immeubles desservis par un réseau d’aqueduc municipal, les prêteurs imposent plusieurs conditions quant à l’eau avant de finaliser un financement. En voici quelques exemples.

Qualité bactériologique. Un test d’eau potable conforme aux exigences du gouvernement est une condition pour tous les prêts hypothécaires conventionnels. Ce n’est pas parce que vous la buvez que l’eau est considérée potable. Vous seriez surpris, à tous les ans au moins 1/3 des analyses d’eau révèlent une qualité d’eau ne rencontrant pas les normes. http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/brochure/

Le ministère recommande la désinfection du puits 2 fois/année, printemps & automne suivi d’une analyse. En réalité, quasi personne ne suit cette recommandation, mais il serait sage de contrôler la qualité de l’eau de temps à autre. La désinfection ne garantit pas un résultat parfait, c’est pourquoi des analyses sont requises.

Débit d’eau minimal. De plus en plus, et surtout si un problème est déjà survenu, les assureurs de prêts exigent un débit d’eau minimal correspondant à 18L/ minute pendant une heure (environ 240 gallons). Le puits doit être en mesure de fournir cette quantité, en comptant la réserve dans le puits et son taux de renouvellement. http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/puits/demystifier.htm

Approvisionnement garanti. La propriété doit pouvoir être desservie en eau toute l’année, à vie. Donc, les aqueducs saisonniers, les ententes verbales et les captages non-documentés sont sujets à refus de financement. Si l’approvisionnement en eau provient d’un autre endroit que votre propriété, ou votre puits, il faut absolument avoir une servitude perpétuelle publiée pour obtenir un financement. Si aucune servitude n’existe ou est possible, assurez-vous de pouvoir forer un puits sur votre terrain. Consultez votre inspecteur municipal pour vous guider concernant les installations septiques et puits des voisins et un puisatier pour un rapport de faisabilité du captage.

S’il est impossible de creuser un puits ou qu’il soit sec et que la propriété est riveraine, on peut obtenir une autorisation de captage à même un lac ou cours d’eau. Il faudra par la suite traiter cette eau afin qu’elle devienne propre à la consommation (potable).

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