Risques psychosociaux au travail : La prévention, une obligation

Par | CATTARA

Stress chronique, surcharge de travail, conflits, harcèlement.. Les risques pour la santé et la sécurité du travail ne sont pas toujours visibles, mais bien réels pour les travailleuses et travailleurs. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions découlant de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Loi 27), la prévention doit tenir compte des risques physiques, mais également des risques psychosociaux liés au travail.

La surcharge de travail, le manque de soutien, les conflits, le harcèlement ou certaines formes de violence au travail sont autant de risques psychosociaux et ne devraient donc plus être considérés uniquement comme des problèmes individuels. Ils doivent aussi être abordés sous l’angle de la prévention en milieu de travail.

Les obligations
Pour les établissements comptant 20 travailleuses et travailleurs ou plus, les mécanismes de prévention comprennent notamment un comité de santé et de sécurité, un représentant en santé et en sécurité ainsi qu’un programme de prévention. Dans les établissements comptant 19 travailleuses et travailleurs ou moins, un agent de liaison en santé et en sécurité doit être désigné et un plan d’action mis en place. Toutefois, lorsque vient le temps d’établir le décompte, il faut tenir compte des employés à temps partiel, parfois des bénévoles, ce qui peut causer quelques surprises au bout de l’addition.

Que vous soyez employeur ou salarié, si vous avez besoin d’en savoir plus sur ce volet de la loi, n’hésitez pas à communiquer avec CATTARA qui peut vous informer et vous accompagner dans vos démarches.

Sources: CNESST- Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Loi 27); Carrefour RH; La Presse, “Loi 27 sur la santé mentale au travail: Patrons, êtes-vous prêts?”, 1er octobre 2026 et IA