Chronique notaire

Rupture de contrat

Quand on s’engage contractuellement envers une autre personne, on doit respecter et exécuter complètement les obligations découlant de l’entente conclue. Il arrive cependant certains événements ou circonstances, comme des cas de défaut prédéterminés, qui pourront mener à la demande par l’un ou l’autre des cocontractants de l’annulation du contrat. Juridiquement parlant, on obtiendra la résolution du contrat ou la résiliation du contrat.

Les juristes expliquent dans leur langage qu’un contrat résolu doit être considéré comme nul de nul effet. Concrètement, tout se passe comme si le contrat n’avait jamais existé, donc la nullité est rétroactive, et les parties doivent être remises dans la même situation où elles étaient avant la conclusion du contrat. Par exemple, si un contrat de vente contient une clause résolutoire, le vendeur pourrait invoquer un défaut de l’acheteur dans le paiement du prix de vente pour en demander la résolution. Le vendeur devrait alors remettre à l’acheteur les sommes perçues et l’acheteur au vendeur, le bien vendu.

La résiliation quant à elle met un terme au contrat avant l’échéance prévue. Par exemple, le locateur d’un espace commercial pourra demander la résiliation du bail si le locataire est en défaut de payer son loyer. Dans ce cas, on mettra fin au contrat au moment du défaut, le locataire devra quitter les lieux et le locateur pourra conserver les loyers antérieurs déjà perçus.

On pourra mettre fin au contrat à l’amiable, de plein droit ou de façon judiciaire. Si les parties s’entendent pour rompre le contrat et fixent ensemble les conditions de ce dénouement, l’entente à l’amiable demeure toujours la meilleure solution. La rupture de plein droit aura lieu lorsqu’un défaut sera constaté par l’une ou l’autre des parties et que certaines formalités, comme l’envoi de mise en demeure par exemple, auront été complétées. La rupture judiciaire est la voie ultime de recours en cas de désaccord; c’est un juge qui fixera les modalités et les conditions de la rupture du contrat.

Dans un cas comme dans l’autre, les parties s’exposent tout de même à des poursuites en dommages. Certaines personnes croient à tort qu’elles peuvent mettre fin à un contrat sans conséquence ! Consulter le notaire avant la signature d’un contrat pourrait vous éviter des désagréments.

Lucie Rouleau, notaire